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Suppléants

Si un siège au Conseil national se libère durant la législature, le gouvernement du canton proclame élu le premier suppléant de la liste, autrement dit le candidat non élu qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages après le député sortant.

S’il n’y a pas de suppléant éligible sur la liste concernée, les signataires de la liste à laquelle appartenait le député ont en priorité le droit de présenter un candidat: si celui-ci recueille les trois cinquièmes des signatures, il est déclaré élu par le gouvernement cantonal, sans que soit organisé un nouveau scrutin.

Si les signataires de la liste ne font pas usage de leur droit de présenter un candidat, un scrutin est organisé.

(Source: glossaire élection du Parlement)

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