Accords avec l’UE, financement de l’armée et Mercosur: la session d’automne s’annonce explosive

Le Palais fédéral à Berne, où se tient la session d'automne des Chambres fédérales du 14 septembre au 2 octobre 2026. Keystone / Keystone / Peter Schneider

Les premiers éléments du nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne seront examinés pour la première fois par les Chambres fédérales. Avec les questions de double nationalité et plusieurs objets soumis au vote populaire, la session d’automne comporte également d’autres sujets d’intérêt pour les Suisses de l’étranger. Tour d’horizon.

C’est le Conseil des États qui entamera, durant trois jours de la session d’automne, l’examen du paquet d’accordsLien externe entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les principaux thèmes des débats seront la reprise dynamique du droit européen, la protection des salaires ainsi qu’une clause de sauvegarde en cas d’immigration jugée excessive en Suisse.

À partir du 28 septembre, la question de savoir si ces accords avec l’UE doivent être soumis uniquement au référendum facultatif sera également débattue. Il faudra déterminer si une simple majorité du peuple suffit ou si, comme le réclament plusieurs membres du Conseil des États, un référendum obligatoire nécessitant également la majorité des cantons doit être exigé.

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La Commission de politique extérieure, chargée du dossier, s’est prononcée clairement en faveur du paquet d’accords entre la Suisse et l’UE. La Commission de l’économie s’est montrée plus sceptique et certains conseillers aux États semblent d’ailleurs bien décidés à torpiller les nouveaux accords avec l’UE.

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Ce nouveau paquet d’accords revêt une importance particulière pour les Suisses de l’étranger, dont une grande partie vivent dans l’espace européen. Ces expatriés bénéficient directement de la libre circulation des personnes et de la sécurité juridique générale découlant des accords bilatéraux entre Berne et Bruxelles.

Transferts à l’étranger de prestations complémentaires

Pour le reste, la session d’automne comporte peu de thèmes concernant directement la diaspora suisse.

Un petit nombre de Suisses de l’étranger pourraient toutefois être concernés par une revendication de l’UDC qui sera examinée lors de cette session. Il s’agit des transferts abusifs de prestations complémentaires vers l’étrangerLien externe.

Ces prestations sont réservées aux personnes domiciliées en Suisse. Toutefois, selon le conseiller national Thomas de Courten, auteur de l’initiative parlementaire, «il arrive régulièrement que des personnes séjournent à l’étranger plus de trois mois, soit au-delà de la durée autorisée, sans l’annoncer». Il souhaite mettre un terme à cette situation.

Il ne vise pas les citoyennes et citoyens suisses, mais les ressortissants étrangers. Néanmoins, si des Suisses ayant de fait émigré conservaient officiellement leur domicile en Suisse afin de continuer à percevoir des prestations complémentaires, ils seraient également concernés.

La double nationalité dans le viseur

Une autre proposition de l’UDC cible les doubles nationalités. Là encore, le parti s’attaque explicitement aux étrangers naturalisés en Suisse. «Les Suisses de l’étranger qui acquièrent une autre nationalité ne sont pas concernés», précise le texte. Toutefois, les arguments avancés devraient interpeller les près de 840’000 Suisses de l’étranger, et en particulier les 630’000 d’entre eux qui possèdent une double nationalité. Pour eux, la moindre évolution dans ce domaine est significative.

Concrètement, une initiative parlementaire de l’UDCLien externe demande que les ressortissantes et ressortissants étrangers renoncent à leur autre nationalité lorsqu’ils obtiennent la nationalité suisse. «La possibilité de voter dans plusieurs pays est contraire au bon vieux principe démocratique ‘un homme, une voix’. Comment ne pas penser qu’il s’agit d’un ‘droit de décision’, et donc d’une injustice vis-à-vis des ‘simples citoyens’?», détaille l’intervention.

Les attaques contre la double nationalité refont régulièrement surface au Palais fédéral. Jusqu’à présent, le Parlement n’a jamais sérieusement remis en cause la double nationalité des Suisses de l’étranger et, cette fois encore, la commission compétente recommande de rejeter cette proposition.

Les agriculteurs veulent une compensation

Sur le plan national, le bras de fer autour de l’accord de libre-échange avec les États du Mercosur attirera également l’attention. Le Conseil national avait rejeté l’accord négocié par la Suisse, sous l’impulsion d’une alliance entre la gauche et des représentants du monde agricole. Le dossier arrive désormais au Conseil des États, où ses chances sont meilleures.

Débat sur le Mercosur en juin au Conseil national : les agriculteurs et la fraction de gauche du Conseil ont fait pencher la balance en faveur du non. Keystone / Anthony Anex

Si le puissant lobby agricole obtient les compensations qu’il réclame, il abandonnera son opposition. La commission compétente du Conseil des États propose des mesures d’accompagnement en faveur de l’agriculture pour un montant de 500 millions de francs. Si ce compromis aboutit, le Conseil national devra se prononcer une nouvelle fois.

Beaucoup d’argent pour l’armée, mais d’où?

La politique de sécurité donnera probablement lieu à des débats animés. L’armée suisse est jugée insuffisamment capable de défendre le pays et a besoin de financements supplémentaires. Sur ce constat, un large consensus existe. En revanche, les divergences portent sur le mode de financement.

Le budget ordinaire de l’armée, doté de 3,4 milliards de francs, sera soumis au Conseil national. Une mesure de financement extraordinaire imaginée par le Conseil fédéral en août sera également discutée: les excédents des recettes fiscales, au lieu d’être affectés à la réduction de la dette, serviraient à financer l’achat d’armement. Enfin, un débat est prévu sur un fonds d’armement destiné à garantir durablement les capacités de défense de l’armée, auquel 24 milliards de francs seraient affectés.

Le fait que le Parlement prenne au sérieux la dégradation de la situation géopolitique se reflète dans deux propositions de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. La première vise à ce que les gares, tunnels et parkingsLien externe souterrains soient prêts à être utilisés comme abris en cas de conflit armé. La seconde prévoit des règles d’évacuation des hôpitaux, établissements médico-sociaux et établissements pénitentiairesLien externe pour des raisons de sécurité, autrement dit dans un scénario de guerre sur le territoire suisse.

Des initiatives populaires dans les deux chambres

Les Suisses de l’étranger qui continuent à voter en Suisse s’intéresseront également aux initiatives qui seront préparées pour de futures votations durant cette session d’automne.

L’Initiative pour la démocratie, qui demande une simplification des procédures de naturalisation, sera examinée par le Conseil des États. Elle propose d’étendre la naturalisation facilitée à la deuxième génération d’étrangers ainsi qu’aux personnes résidant depuis plusieurs décennies en Suisse. La commission compétente recommande son rejet.

L’initiative pour l’inclusion vise à réduire les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées. Elle sera examinée par le Conseil national. Un contre-projet existe déjà sous la forme de la loi sur l’inclusion. La commission compétente demande toutefois que cette loi soit encore renforcée, tout en recommandant le rejet de l’initiative elle-même.

L’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical» porte sur la sécurité de l’approvisionnement. Les pénuries de médicaments sont récurrentes. En contre-projet direct, le Conseil fédéral souhaite garantir à la Confédération les moyens d’agir contre ces pénuries. Le dossier sera traité par le Conseil national.

L’initiative contre le foie gras demande l’interdiction de l’importation de produits issus du gavage. Le Conseil national s’était prononcé contre l’initiative, mais en faveur d’un contre-projet indirect prévoyant une obligation de déclaration. C’est désormais au Conseil des États de se prononcer.

L’initiative sur les fourrures réclame quant à elle l’interdiction de l’importation et du commerce de fourrures produites dans des conditions de maltraitance animale. Elle sera également examinée par le Conseil des États. La commission compétente soutient des modifications de la loi sur la protection des animaux comme contre-projet, tout en recommandant le rejet de l’initiative.

Texte original en allemand relu et vérifié par Pauline Turuban. Traduit par Emilie Ridard.