Accords bilatéraux: les Suisses ont voté

Les bureaux de vote ont fermé leurs portes en Suisse. Le sort des accords bilatéraux est donc désormais joué. Les premières tendances relatives à cette votation sont attendues aux alentours de 13h00, les premières projections vers 14h00.

Les Suisses étaient appelés aux urnes ce week-end pour donner leur avis sur les accords bilatéraux sectoriels conclus entre la Confédération et l’Union européenne. La plupart des partis politiques et des organisations économiques ont recommandé le oui.

Tel était déjà le cas, souvenez-vous, lors du fameux vote du 6 décembre 1992. Ce jour-là, les Suisses avaient pourtant rejeté le projet de participation de leur pays à l’Espace économique européen (EEE). Une décision qui avait engendré frustrations et rancunes du côté des francophones, minoritaires, qui avaient voté massivement oui à l’EEE.

C’est dans le but de gommer les effets négatifs de la non participation de la Suisse à l’Espace économique européen que la Suisse et l’Union européenne ont conclu, au terme de plus de six ans de négociations, ces sept accords bilatéraux sectoriels. Ils concernent les domaines de la libre circulation des personnes, des transports terrestres et aérien, des marchés publics, des obstacles techniques au commerce, de la recherche et de l’agriculture.

Les deux chambres du parlement, à d’écrasantes majorités, ont approuvé la ratification par la Suisse de ces accords. Mais deux petits partis de la droite populiste, la Ligue des Tessinois et les Démocrates suisses, ont lancé une procédure de référendum et récolté les 50’000 signatures nécessaires pour provoquer un vote populaire sur la question.

C’est pourquoi les électrices et électeurs suisses ont été eux-mêmes appelés à répondre à la question: «Acceptez-vous l’arrêté fédéral portant approbation des Accords bilatéraux Suisse-Union Européenne?»

Pierre-André Tschanz