Ce que vous devez savoir sur la session parlementaire de printemps

Dernière concertation avant un vote au Conseil national. Keystone / Anthony Anex

Plusieurs thèmes importants pour les Suisses de l’étranger doivent être débattus lors de la session de printemps du Parlement fédéral. Les rentes pour enfants et la loi sur les Suisses de l’étranger, mais surtout le paquet d’économies de la Confédération, figurent au menu.

Avec son «programme d’allégement budgétaire 2027», le Conseil fédéral souhaite économiser quelque 3 milliards de francs par an jusqu’en 2029. Le fameux paquet d’économiesLien externe doit être finalisé dès cette session de printemps, qui se tient du 2 au 20 mars: l’ensemble des mesures devant entrer en vigueur dès 2027, il y a urgence.

Les Suisses de l’étranger vont-ils faire les frais des économies du Parlement?

Ce calendrier laisse le temps nécessaire à l’organisation d’un éventuel référendum –les Vert-e-s ont déjà annoncé en préparer un. Le Conseil des États a posé les premiers jalons en décembre dernier. Il souhaite économiser environ un tiers du montant voulu par le Conseil fédéral. La balle est désormais dans le camp du Conseil national.

Le paquet d’économies comprend notamment des coupes dans le domaine des Suisses de l’étranger. Le Conseil fédéral propose ainsi de supprimer la contribution fédérale à l’offre internationale de la SSR. Cette contribution de 19 millions de francs est versée aux plateformes Swissinfo, Tvsizzera et, dans le cadre de partenariats, aux chaînes internationales TV5 Monde et 3Sat. Le Conseil des États a déjà refusé de couper cette subvention. Chargée de l’examen préalable, la commission des finances du Conseil national recommande elle aussi d’épargner le mandat à l’étranger.

Contrairement au Conseil des États, la commission des finances du National souhaite également retirer du paquet d’économies les contributions fédérales, d’un montant de 400’000 francs suisses par année, versées à l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). «C’est un petit montant, et chaque élément de la liste des économies a de fervents défenseurs», indique le vice-président de la commission des finances, le conseiller national Simon Stadler.

Le Conseil des États s’est également prononcé pour atténuer les substantielles réductions prévues dans le paquet pour les écoles suisses à l’étranger. Reste à voir ce que décidera le Conseil national.

Des propositions nouvelles et controversées

Deux nouveautés dans le plan d’allègement budgétaire devraient susciter le débat. La commission des finances du Conseil national a en effet élargi la proposition du Conseil fédéral en y intégrant deux sources de recettes potentielles.  D’une part, elle propose que les banques suisses d’importance systémique versent une sorte de prime d’assurance à la Confédération. Déjà à l’étude au Parlement, le mécanisme de garantie des liquidités, le «Public Liquidity Backstop», serait inclus dans le paquet d’économies.

D’autre part, des recettes devraient être générées par des droits de douane à l’importation de viande, tout en atténuant l’impact sur le milieu agricole des accords conclus avec les États-Unis – actuellement abaissés à 10% – et le MercosurLien externe. Ces deux propositions, qui ont fait l’objet de vifs débats au sein de la commission, vont donner du grain à moudre aux chambres fédérales.

Si le Conseil national suit la recommandation de sa commission, une vingtaine de divergences avec le Conseil des États subsisteront. En l’état actuel des débats, les propositions du Parlement permettraient d’économiser environ 5,9 milliards de francs entre 2027 et 2029.

La loi sur les Suisses de l’étranger à l’épreuve

Au Conseil des États, un postulatLien externe de Carlo Sommaruga appelle à réexaminer la loi sur les Suisses de l’étranger. Entrée en vigueur en 2015, elle a fermement ancré les besoins des citoyennes et citoyens suisses résidant à l’étranger dans la politique intérieure.

Mais, dix ans seulement après sa mise en œuvre, l’élan est retombé. Pour preuve, les propositions de réductions budgétaires du gouvernement, mais aussi les récentes campagnes référendaires qui ont dépeint les Suisses de l’étranger comme des profiteursLien externe.

Le Conseil des États se prononcera sur une mise à jour de la loi sur les Suisses de l’étranger. Keystone / Alessandro Della Valle

Avec sa motion, Carlo Sommaruga souhaite que le Conseil fédéral évalue «si (la loi) demeure adaptée à l’évolution du contexte ou si des ajustements s’avèrent nécessaires». «Dans ce cadre, le Conseil fédéral procédera également à une évaluation du partenariat avec l’OSE et des bénéfices que celui-ci génère», poursuit le texte. Carlo Sommaruga est lui-même membre du conseil d’administration du Conseil des Suisses de l’étranger, et est étroitement associé à l’OSE depuis des années.

Le Conseil fédéral recommande d’adopter la motion. Elle lui donnerait l’opportunité «d’identifier d’éventuels besoins d’adaptation de la loi ou de son ordonnance» dans le cadre de sa stratégie consulaire 2026-2029 et des nouveaux développements technologiques.

Menace sur les rentes pour enfants des Suisses expatriés 

La session de printemps pourrait sonner le glas des rentes pour enfantsLien externe. Ces rentes sont très majoritairement versées aux hommes retraités qui ont encore des enfants à charge. Elles coûtent actuellement 230 millions de francs par année à la Suisse. Pour de nombreux émigrés, elles constituent un complément de revenu substantiel, notamment s’ils se remarient après avoir quitté la Suisse et que des enfants, biologiques ou issus d’unions précédentes, viennent agrandir le foyer.

Dans le pays, l’opinion majoritaire penche pour l’abolition de ces rentes. Si des situations d’urgence devaient en résulter, elles seraient absorbées par des prestations complémentaires accrues – qui ne seraient toutefois pas destinées aux Suisses de l’étranger. Si la loi est modifiée, des centaines d’émigrés perdront ces rentes. Adoptée par le Conseil national en 2024, la motion passe désormais au Conseil des États.

La collecte électronique de signatures se rapproche

Après le Conseil national, le Conseil des États va statuer sur un projet pilote de collecte électronique des signaturesLien externe. La Chambre basse a déjà approuvé l’utilisation de l’infrastructure d’identité électronique e-ID pour recueillir les signatures lors des référendums et initiatives.

Les citoyennes et citoyens suisses résidant à l’étranger auraient ainsi accès, pour la première fois, à un élément clé de la démocratie directe. À l’heure actuelle, la récolte de signatures se fait exclusivement en personne et en Suisse. L’«e-collecte» a pris de l’ampleur à la suite des récents scandales liés à des fausses signatures.

Vers la réhabilitation des résistants suisses?

Le Conseil national doit débattre de la réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance françaiseLien externe ainsi que chez les partisans italiens. Pour la majorité de la Commission des affaires juridiques, l’histoire justifie l’engagement de ces combattants. Le Conseil fédéral soutient l’initiative: «ces jugements heurtent (…) notre sens actuel de la justice, raison pour laquelle il faut aujourd’hui reconnaître la lutte pour la démocratie», a-t-il communiqué en janvier dernier. 

Un crédit pour financer la modernisation numérique de la Centrale de compensation fédérale (CDC) figure également au programme. Cet organe, chargé de verser les pensions suisses à l’étranger, représente pour beaucoup d’émigrés le contact le plus important avec la Suisse. Nous en avons parlé ici.

Quatre jours pour l’initiative sur la neutralité

Sur le terrain des initiatives populaires, c’est celle de l’UDC sur la neutralitéLien externe qui suscite le plus d’attention. Le Conseil national a prévu d’y consacrer quatre jours. L’initiative vise à inscrire la neutralité perpétuelle et armée dans la Constitution fédérale. Elle exige aussi que la Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou de défense. 

Défenseurs de l’initiative sur la neutralité : vue sur le groupe UDC au Conseil national. Keystone / Anthony Anex

Le Conseil des États a rejeté l’initiative et lui a opposé un contre-projet direct visant uniquement à inscrire la notion de «neutralité, perpétuelle et armée» dans la Constitution. La commission compétente du Conseil national recommande le rejet de l’initiative populaire ainsi que du contre-projet direct.

Le retour du nucléaire

Le Conseil des États sera la première chambre à débattre de la levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse. C’est ce que prévoit le contre-projet indirect à l’initiative «Stop au blackoutLien externe», soutenu par la majorité de la commission compétente. Elle recommande le rejet de l’initiative. En 2017, à la suite de la catastrophe nucléaire de Fukushima, la population suisse avait décidé d’abandonner l’énergie nucléaire.

L’initiative populaire «Pour une alimentation sûreLien externe», qui préconise une production indigène toujours plus axée sur les aliments d’origine végétale, n’a pas passé la rampe du Conseil national. La commission compétente du Conseil des États, qui doit se prononcer à son tour, recommande également de la rejeter.

Parallèlement, le Conseil national doit débattre d’une nouvelle réglementation sur l’importation de foie gras. Le point de départ: l’initiative populaireLien externe, lancée par des organisations de protection animale, et le contre-projet indirectLien externe de la commission parlementaire compétente. Le Conseil fédéral propose de ne pas entrer en matière, estimant que l’obligation d’étiquetage en vigueur depuis 2025 suffit.

Notons enfin qu’une motionLien externe visant à soumettre l’initiative «Boussole» au vote du peuple avant la finalisation des nouveaux accords avec l’Union européenne doit être débattue. La question centrale est de savoir si les «Bilatérales III» doivent être approuvées à la double majorité.

Relu et vérifié par Samuel Jaberg, traduit de l’allemand par Albertine Bourget