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Droits de l’homme: la Suisse en quête de cohérence

La question des droits de l’homme mérite plus d’attention. Keystone

Coïncidence: le même jour, à Berne et à New York, la diplomatie suisse réaffirme sa volonté d'engagement sur le terrain des droits de l'homme.

D’où il ressort qu’il faut mettre de l’ordre chez soi et renforcer les moyens internationaux de protection.

A Berne, les Affaires étrangères organisaient jeudi une sorte d’états généraux de la politique suisse des droits de l’homme. Le ministre Joseph Deiss y a insisté sur la nécessité d’une action conjuguée de tous les protagonistes.

A New York, l’ambassadeur Staehelin, représentant de la Suisse auprès de l’ONU, participait de son côté au débat de l’Assemblée générale sur les réformes de l’organisation.

Dans son intervention, il devait entre autres réaffirmer le soutien helvétique au renforcement des moyens internationaux de protection des droits de l’homme.

Ombres au tableau

Trois thèmes figuraient à l’ordre du jour de la Conférence de Berne: faut-il une institution nationale pour les droits humains? La Suisse respecte-t-elle les droits des migrants? Quelles sont, sous l’angle des droits de l’homme, les responsabilités des différents acteurs de l’économie?

Pour Joseph Deiss, la mise en œuvre des droits humains commence au niveau national, il convient de «mettre de l’ordre chez soi». Même si la Constitution fédérale promeut les droits de l’homme, «il subsiste aussi chez nous quelques ombres au tableau».

Le ministre rappelle les critiques quant aux «incidents inexcusables» survenus lors du renvoi de requérants d’asile. Le refoulement quasi systématique que certains préconisent serait en outre une solution «ni humaine ni applicable».

Le chaînon manquant?

L’idée de créer une institution nationale du type «commission fédérale pour les droits de l’homme» n’est pas nouvelle. L’an passé, une socialiste zurichoise, Vreni Müller-Hemmi, avait déjà déposé une initiative parlementaire dans ce sens.

Il manque à la Suisse, disait-elle, une institution nationale qui susciterait le débat public sur les droits de l’homme au sein de la société civile, du parlement, du gouvernement et de l’administration.

Le ministre Joseph Deiss ne tranche pas. Il souligne tout de même que, compte tenu des institutions existantes, une nouvelle entité ne peut se justifier «que si nous renforçons la cohérence de notre politique des droits de l’homme et la rendons plus efficace».

Plus tard, l’ambassadeur Peter Maurer, chef de la division sécurité humaine du DFAE, relèvera quant à lui qu’une telle commission permettrait de mieux cerner les lacunes et d’y porter remède, quand bien même la Suisse, à l’entendre, n’aurait pas de véritable culture des droits de l’homme.

Dépolitiser la commission de l’ONU

Le chef de la diplomatie suisse n’oublie surtout pas que la politique des droits de l’homme est aussi l’un de ses objectifs prioritaires. Son action, de ce point de vue, doit pouvoir s’appuyer sur des mécanismes internationaux fiables.

Hélas, il met le doigt là aussi sur «des failles importantes». L’ONU, avec son système de conventions et d’institutions spécialisées, devrait être mieux équipée «pour remplir pleinement ses missions cruciales».

Joseph Deiss va plus loin. La Commission des droits de l’homme de l’ONU doit se recentrer «sur sa véritable mission». Le ministre dit même avoir promis au nouveau Haut-Commissaire que la Suisse s’emploierait à «dépolitiser» cet organe dont elle ne fait pas partie pour le moment.

Pour un système plus transparent

A New York, l’ambassadeur Jenö Staehelin, sur le même sujet, préférait parler d’une Commission «de plus en plus polarisée» et insister sur le fait que la Suisse «a toujours promu le dialogue plutôt que la confrontation».

Le gouvernement suisse propose donc d’alléger le système actuel qui oblige les États à multiplier les rapports aux différents organes de contrôle mis en place chaque fois que naît une nouvelle convention.

«Ce système doit être rendu plus facile et plus transparent», dit Jenö Staehelin. Un seul et unique rapport global permettrait de se faire une idée plus claire de la façon dont les droits de l’homme sont mis en pratique.

swissinfo/Bernard Weissbrodt

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