«Le non à l’initiative ‘Pas de Suisse à 10 millions’ n’a pas réglé la question européenne»

Rien n’est joué pour l’avenir des relations entre Berne et Bruxelles, malgré le refus populaire de plafonner la population helvétique le 14 juin. Un rejet du nouveau paquet d’accords bilatéraux par le peuple suisse reste tout à fait possible, avertissent les invités de notre podcast Let’s Talk.

«Le rejet de l’initiative ‘Pas de Suisse à 10 millions’ a permis de préserver la mère des accords entre la Suisse et l’Union européenne», estime Cédric Dupont, professeur de relations internationales à l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID), dans notre podcast Let’s Talk.

Il fait référence à l’Accord sur la libre circulation des personnes, qui aurait été remis en cause si le peuple suisse avait accepté le texte de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice). L’initiative, rejetée en votation fédérale le 14 juin, exigeait un plafonnement de la population suisse à 10 millions de personnes en limitant drastiquement l’immigration. Pour Cédric Dupont, son acceptation aurait brisé l’acquis fondamental qu’est la libre circulation, empêchant tout approfondissement des relations avec l’UE.

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Le professeur de relations internationales met toutefois en garde: ce résultat ne doit pas être interprété comme un blanc-seing pour le paquet d’accords entre la Suisse et l’UE. Il a identifié sept cantons pivots, où le scrutin du 14 juin s’est joué dans un mouchoir de poche. «Est-ce qu’ils vont changer de camp ou pas?», s’interroge l’expert.

Pour lui, la grande question stratégique réside désormais dans le mode de scrutin: les Bilatérales IIILien externe seront-elles soumises à la double majorité du peuple et des cantons ou à la majorité simple? «Si on analyse les résultats du vote du 14 juin, la double majorité du peuple et des cantons sera difficile à obtenir», estime-t-il. Le Parlement devrait trancher cette question cruciale lors de sa session d’automne.

«Beaucoup d’inquiétude en coulisses»

«Du côté des institutions européennes, le vote sur l’initiative de l’UDC a été suivi avec beaucoup d’attention, mais avec discrétion», constate Aleksandra Planinic, correspondante de la RTS à Bruxelles. Selon elle, la Commission européenne avait choisi de ne pas s’exprimer publiquement avant le scrutin afin d’éviter que ses déclarations ne soient instrumentalisées dans le débat suisse. «En coulisses, il y avait toutefois beaucoup d’inquiétude. On craignait qu’un oui n’envoie un signal négatif pour le paquet d’accords avec la Suisse», explique-t-elle.

>> Pour l’Union européenne, le dossier suisse n’est pas la priorité, comme le rappelle Aleksandra Planinic:

Le rejet du texte a été accueilli avec soulagement à Bruxelles. Aleksandra Planinic relève toutefois que les 45% de voix favorables à l’initiative n’ont pas laissé les responsables européens indifférents. Pour elle, ce résultat montre que le scepticisme à l’égard de l’UE demeure important en Suisse. «Le non à l’initiative ‘Pas de Suisse à 10 millions’ n’a pas réglé la question européenne. Le pire a sans doute été évité, mais le véritable test sera le futur vote sur le nouveau paquet d’accords Suisse-UE», estime-t-elle.

Avant le vote populaire, ce sera au tour du Parlement de se prononcer sur le dossier, à partir de cet automne. Cédric Dupont identifie deux grosses pierres d’achoppement. L’UDC est fermement opposée aux accords. «Elle dénonce une vassalisation de la Suisse et craint que le pays perde sa capacité à décider seul de son avenir», résume le professeur de relations internationales. Les syndicats et la gauche, eux, se focalisent sur la protection des salaires et exigent des garanties contre toute sous-enchère salariale.

«La Suisse se comporte parfois comme un enfant gâté»

Du côté de Bruxelles, on a appris à composer avec les hésitations suisses, selon Aleksandra Planinic. «L’UE a encore un peu de patience, mais elle n’est pas infinie», avertit-elle toutefois. La journaliste observe parfois un certain agacement dans les arcanes des institutions européennes. «La Suisse se comporte parfois comme un enfant gâté. Elle bénéficie d’une relation privilégiée avec l’Union européenne alors qu’elle n’en est pas membre, mais elle aimerait parfois être traitée comme si elle l’était», analyse-t-elle.

Cédric Dupont partage ce point de vue. Selon lui, la Suisse a obtenu dans les Bilatérales III des concessions qu’il n’aurait jamais imaginé voir décrocher. «Sur certains points, ces accords lui donneraient même une position plus favorable que celle des pays de l’Espace économique européen, sans qu’elle ait à en payer le prix politique», affirme-t-il.

Malgré les concessions obtenues, l’enthousiasme n’est pas débordant du côté du Conseil fédéral: il a déjà annoncé qu’il ne ferait pas campagne en faveur du paquet d’accords, mais se contentera de présenter les arguments des deux camps. Une posture que déplore Cédric Dupont: «Le gouvernement a obtenu de très bons accords, les a ratifiés, il devrait être fier et les défendre». L’expert craint que, sans campagne du Conseil fédéral, les accords ne soient pas acceptés.

«Une lente érosion des relations bilatérales»

Si le peuple finit par refuser les Bilatérales III, Cédric Dupont prédit une lente érosion des relations entre la Suisse et l’UE. «Il n’y a pas de véritable statu quo possible. Dans ce dossier, l’inaction signifie un recul progressif», explique-t-il. Le professeur rappelle que les Bilatérales II ont été conclues en 2004, soit 24 ans avant le vote sur les nouveaux accords, qui devrait avoir lieu en 2028. «Si vous n’entretenez pas un bien immobilier pendant un quart de siècle, le toit commence à fuir. C’est la même chose avec les accords», illustre-t-il.

>> Y a-t-il un plan B au paquet d’accords entre la Suisse et l’UE? La réponse de Cédric Dupont:

Aleksandra Planinic abonde dans le même sens. «En cas de non, il n’y aura plus de mise à jour des accords bilatéraux, et s’ensuivra une érosion silencieuse de tout ce qui a été construit jusqu’ici.» Elle craint une marginalisation croissante de la Suisse, qui verrait son accès à des programmes de recherche comme Horizon Europe ou à des programmes d’échange tels qu’Erasmus remis en cause.

«Des conséquences concrètes sur les Suisses de l’étranger»

Les quelque 500’000 Suisses établis dans des pays de l’Union européenne subiraient directement les conséquences d’un échec de la stabilisation des relations entre Berne et Bruxelles. Interrogé par Swissinfo, le directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger, Daniel Hunziker, estime qu’un tel scénario plongerait dans l’incertitude les Suisses vivant dans l’UE, mais aussi celles et ceux qui envisagent de s’y établir ou d’y investir. «Une détérioration des relations pourrait remettre en question leur accès au marché du travail ainsi que leurs possibilités de mobilité», explique-t-il.

Aleksandra Planinic relève par ailleurs que la diaspora a rejeté encore plus nettement l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions» que les électeurs vivant en Suisse. «C’est un signal politique fort, qui montre son attachement à la libre circulation des personnes. Pour les Suisses de l’étranger, les relations entre la Suisse et l’UE ne sont pas une question abstraite: elles ont des conséquences directes sur leur vie quotidienne», souligne-t-elle.

Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg