Le Parlement se prononce en faveur des accords bilatéraux
A l'instar du Conseil national lundi, le Conseil des Etats a approuvé mardi les accords bilatéraux avec l'Union européenne. L'arrêté a été adopté à l'unanimité par les sénateurs : 40 voix sans opposition.
A l’instar du Conseil national lundi, le Conseil des Etats a approuvé mardi les accords bilatéraux avec l’Union européenne. L’arrêté a été adopté à l’unanimité par les sénateurs : 40 voix sans opposition.
L’approbation de ces accords bilatéraux n’a jamais fait de doute. A moins de deux mois des élections législatives fédérales, qui voudrait prendre la responsabilité d’un nouvel échec de la politique européenne de la Suisse ? La seule proposition de non entrée en matière, exotique, est venue des Démocrates suisses, petite formation nationaliste. Balayée, c’était à prévoir. Pas de fausse note pour l’entrée en matière dans cette session spéciale. Mais les choses sérieuses et les enjeux véritables ne font que commencer. Les parlementaires suisses n’ont en effet aucune possibilité de changer quoi que ce soit à ces sept accords bilatéraux qui forment un tout et qu’ils ne pouvaient qu’approuver ou rejeter. En revanche, le débat de lundi l’a montré, tout est ouvert s’agissant des mesures d’accompagnement dans les domaines de la libre
circulation des personnes et des transports terrestres. La gauche veut des instruments efficaces pour empêcher le dumping salarial et social. La droite veut au contraire autant de lois du marché et aussi peu d’entraves que possible. Le gouvernement propose une solution qui pourrait faire office de compromis : avec le minimum exigible pour la gauche et le maximum de ce que peut accepter la droite. Dans le domaine des transports terrestres, le potentiel explosif est encore plus grand. Il y va des moyens financiers à consacrer à la mise en forme du rail auquel, de par la volonté du peuple, devrait revenir l’essentiel du transit de marchandises. Gauche et écologistes estiment insuffisants les moyens prévus par le gouvernement.
Pierre-André Tschanz
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