Les sept sages veulent sept ministres
La Suisse pourrait être gouvernée par sept conseillers fédéraux et sept ministres délégués. Pour autant que le parlement et le peuple le veuillent bien.
Les conseillers fédéraux sont débordés. Le constat ne date pas d’hier, puisque l’on parle de réforme du gouvernement depuis les années soixante… du 19ème siècle. Mais en plus de 150 ans d’Etat fédéral, les structures n’ont pratiquement pas évolué.
En 1996, le projet de créer dix postes de secrétaires d’Etat pour épauler les sept sages se heurtait au référendum lancé par une coalition de droite. En votation, cette réforme, jugée mal ficelée par ses opposants, était balayée par plus de 60% des votants, malgré son acceptation dans les cantons de Genève, de Vaud et de Neuchâtel.
Un gouvernement à deux cercles
Le Conseil fédéral a donc remis l’ouvrage sur le métier et jeudi, il présente son message au parlement sur la réforme de la direction de l’Etat.
Les idées de renforcer la fonction présidentielle ou d’augmenter le nombre des conseillers fédéraux ont été abandonnées, comme «ne répondant pas aux besoins d’aujourd’hui».
Une manière de dire que ces bouleversements n’ont aucune chance de trouver une majorité politique. Le Conseil fédéral s’est donc rabattu sur un modèle plus sage.
La réforme propose d’adjoindre aux sept conseillers fédéraux sept ministres délégués. Nommés par le Conseil fédéral, ils seront confirmés en bloc par le parlement, afin de leur assurer une légitimité politique. En principe, en cas de démission d’un conseiller fédéral, son ministre cèdera aussi son siège.
Les ministres participeront aux séances du gouvernement, pour présenter et défendre leurs objets, mais ils n’auront pas le droit de vote.
Politiquement acceptable
Chaque conseiller fédéral définira en début de législature le domaine de compétence de son ministre. Ainsi, au Département de l’intérieur, Ruth Dreifuss se verrait bien lui déléguer les domaines de la science et de la recherche.
A l’Economie, il pourrait être chargé de l’agriculture, à la Justice du domaine des migrations et aux Affaires étrangères des relations avec l’Union européenne. En cas de changement à la tête d’un département, le nouveau conseiller fédéral pourra parfaitement récupérer un domaine de compétence ministérielle et en assigner un autre au nouveau ministre. Le système n’est ainsi pas figé.
Contrairement à celui de 1996 – qui tenait tout entier dans une loi -, ce projet touche directement à l’organisation du gouvernement et implique une modification de la Constitution fédérale. Il sera donc automatiquement soumis au verdict du peuple et des cantons.
Pour Luzius Mader, sous-directeur de l’Office fédéral de la justice, il a les meilleures chances de passer la rampe. En effet, les secrétaires d’Etat tels que proposés à l’époque n’auraient rien été d’autre que des super-fonctionnaires, sans statut politique.
Ce renforcement de l’administration avait été l’un des arguments porteurs des opposants. Cette fois, il ne pourra plus être invoqué. Et si tout se passe bien, le gouvernement «nouvelle formule» pourrait voir le jour dès 2004.
Marc-André Miserez
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