Les socialistes partent en guerre contre l’iniquité fiscale

Un couple marié avec deux enfants au revenu brut annuel de 100 000 francs paye 12 445 francs d’impôts à Delémont, mais 4756 francs à Zoug. swissinfo.ch

Le Parti socialiste ne veut plus des inégalités fiscales entre les cantons. Ses députés feront de ce thème l'un de leurs chevaux de bataille au cours des prochaines sessions parlementaires. En cas d'échec, la menace d'une initiative est d'ores et déjà brandie.

«Le Parti socialiste estime que l’impôt doit être perçu selon le principe de l’équité. Or notre système fiscal est injuste dans sa structure même», a déclaré mardi à Berne Christiane Brunner.

Et la présidente du parti socialiste de donner un exemple: «on ne voit pas comment justifier le fait qu’une famille composée d’un couple marié avec deux enfants au revenu brut annuel de 100 000 francs paye 12 445 francs d’impôts à Delémont, tandis que le même couple paye 4756 francs à Zoug».

Cohésion nationale en danger

Les socialistes dénoncent le fait que cette situation a débouché sur une concurrence fiscale entre les cantons. Une concurrence d’ailleurs encouragée par le ministre des Finances Kaspar Villiger.

Le problème, c’est que cette concurrence a pour conséquence que les contribuables les plus fortunés quittent les régions où les impôts sont les plus hauts. Du coup, les zones les plus faibles financièrement ont toujours plus de problèmes. A terme, cette situation met en danger la cohésion nationale, estime le conseiller national bernois Rudolf Strahm.

Certes, la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) permet de corriger un peu ce déséquilibre. La péréquation permet en effet de répartir plus équitablement la recette fiscale entre cantons «riches» et cantons «pauvres».

Mais une étude commandée par les socialistes montre que cette solution ne va pas assez loin. «La RPT ne permettra de réduire les disparités fiscales que d’un cinquième», a ainsi déclaré Hans Schmid, professeur d’économie à l’Université de St-Gall.

Menaces

Pour parvenir à plus de justice fiscale, les socialistes réclament donc une harmonie fiscale. Le barème de l’impôt serait ainsi pratiquement le même dans tous les cantons. Une marge de manœuvre serait toutefois laissée aux cantons, mais ne devrait pas dépasser 20% vers le haut ou vers le bas.

Le groupe parlementaire socialiste se battra pour que cette solution, dite «harmonisation fiscale matérielle», soit acceptée par les Chambres lors de la discussion sur le projet de RTP. Mais, en cas d’échec, le PS brandit d’ores et déjà la menace de l’initiative pour parvenir à ses fins.

Mais, pour l’heure, il n’y a encore rien de concret. Le lancement d’une éventuelle initiative ne sera décidé que lors du Congrès du parti, en octobre 2002. «Il convient en effet d’abord de sonder l’opinion des sections cantonales, concernée au premier chef par ce thème», explique Christiane Brunner.

Critiques de la droite

Les partis de droite ont d’ores et déjà fait par de leur opposition à ce projet socialiste. Le Parti démocrate-chrétien estime qu’il constitue une grave atteinte au fédéralisme et mène tout droit à l’égalitarisme.

Quant au Parti radical, il considère que les socialistes veulent introduire leur harmonie fiscale matérielle par la bande, dans le cadre de la RPT. Or, il n’existe pas d’alternative à la RPT. Les socialistes feraient donc mieux de soutenir sa réalisation sans se livrer à d’autres «manœuvres de déstabilisation».

Olivier Pauchard, Palais fédéral