Berne poursuit sa lutte contre les abus de l’AI

Poursuivant sa lutte contre les rentes abusives de l’assurance invalidité à l'étranger, le gouvernement suisse réexamine les conventions de sécurité sociale avec les pays de l'ex-Yougoslavie. La convention ne sera pas prorogée avec le Kosovo, cas le plus difficile.

En réponse à une interpellation du sénateur Maximilian Reimann (UDC, droite conservatrice), Didier Burkhalter a reconnu que le Kosovo présente un potentiel de cas de fraude à l’assurance invalidité (AI) plus élevé que la moyenne.

Et le ministre de la santé de rappeler que la société chargée par l’AI d’effectuer des surveillances au Kosovo a renoncé a son mandat après avoir reçu des menaces de mort sérieuses. Par conséquent, le Conseil fédéral ne veut pas proroger la convention de sécurité sociale au-delà de 2009. Il ne sera donc pas possible d’y percevoir une rente nouvellement octroyée.

Pour les autres pays de l’ex-Yougoslavie et la Turquie, des négociations sont en cours afin d’introduire dans les conventions des clauses sur la lutte contre la fraude. «Ces Etats ont plutôt bien accepté et les renégociations se passent bien», a précisé Didier Burkhalter.

En revanche, le gouvernement n’envisage pas d’adapter les rentes en fonction du pouvoir d’achat des pays concernés, le potentiel d’économies n’étant pas suffisant.

Des projets pilotes de lutte contre les abus de l’AI ont été menés au Kosovo et en Thaïlande. Contrairement au Kosovo, la procédure a fonctionné en Thaïlande. L’opération sera donc étendue à d’autres pays comme le Brésil ou la République dominicaine.

swissinfo.ch et les agences