Des perspectives suisses en 10 langues

Démission au Tribunal fédéral

Le président du Tribunal fédéral Arthur Aeschlimann va se retirer à la fin de l'année après deux ans en poste.

Le haut-magistrat bernois a annoncé vendredi qu’il ne se représentera pas lors de la prochaine élection des juges fédéraux cet automne. Il abandonnera également sa fonction de juge.

Agé de 61 ans, M. Aeschlimann estime que le moment est idéal pour passer la main. Il s’en va alors que les relations entre le Tribunal fédéral et le Parlement sont au beau fixe et que la fusion avec le Tribunal fédéral des assurances a abouti, a-t-il expliqué.

Membre du parti radical-démocratique (PRD), Arthur Aeschlimann avait été élu juge au Tribunal fédéral en 1992. Il présidait la Cour suprême depuis le début 2007.

En Suisse, les juges fédéraux sont nommés par l’Assemblée fédérale pour une période renouvelable de six ans. Ils ne peuvent exercer leur fonction au-delà de 68 ans.

Plus

Plus

Tribunal fédéral

Ce contenu a été publié sur Le Tribunal fédéral, dont le siège est à Lausanne, a été créé en 1848, lorsque la Suisse est devenue un Etat fédéral. Les compétences de la Cour suprême suisse ont été considérablement étendues lors de la révision constitutionnelle de 1874. Le Tribunal fédéral est essentiellement une autorité de recours chargée de surveiller l’application du droit…

lire plus Tribunal fédéral

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative

Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !

Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision