Comment venir à bout de la peine de mort dans le monde

En Iran, cet homme a, lui, échappé de peu à son exécution, en avril 2014: il a été pardonné par la famille de la victime. Keystone / Arash Khamoushi

La Suisse et d’autres Etats ont réussi à faire passer cette semaine au Conseil des droits de l’homme de l’ONU une résolution sur les exécutions capitales. Engagée depuis le début de la décennie pour son abolition universelle, la diplomatie helvétique maintient la pression sur ce châtiment en déclin, à de grosses exceptions près.

Accusée de faire profil bas sur les droits humains depuis l’arrivée d’Ignazio Cassis à la tête du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la diplomatie helvétique n’a en tout cas pas relâché son engagement pour l’abolition de la peine de mortLien externe et le maintien de cette question à l’agenda international: «La Suisse déplore fortement qu’en 2019, la communauté internationale ait été à nouveau témoin d’exécutions de masse et de mineurs», a tancé l’ambassadeur Valentin ZellwegerLien externe la semaine dernière devant le Conseil  des droits de l’homme, dont la 42^e sessionLien externe se termine ce vendredi.

Le chef de la mission suisse auprès des organisations internationales à Genève a nommément cité les 10 pays qui totalisent le plus grand nombre d’exécutions, soit la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, le Vietnam, l’Irak, l’Egypte, les Etats-Unis, le Japon, le Pakistan, et Singapour, comme le relève aussi le dernier rapport d’Amnesty international sur la peine de mort en 2018Lien externe.

Amnesty International

Baisse globale, hausses locales

Mais ces Etats ne sont pas tous logés à la même enseigne, précise le rapport de l’organisation non gouvernementale (ONG): «Globalement, le nombre d’exécutions recensées a chuté de plus de 30 %», en raison principalement des «fortes diminutions observées dans certains des pays qui recourent le plus à cette peine, comme l’Irak, l’Iran, le Pakistan et la Somalie.»

Mais Amnesty international relève aussi une tendance inverse: «La Thaïlande a pour la première fois depuis 2009 procédé à une exécution, et plusieurs autres pays ont fait état d’une augmentation du nombre total d’exécutions enregistré dans l’année, notamment le Bélarus, les États-Unis, le Japon, Singapour et le Soudan du Sud.»

Autre motif d’inquiétude, la hausse importante du nombre de condamnations à mort dans certains pays, en particulier en Égypte et en Irak. Les rares statistiques rendues publiques par les autorités vietnamiennes indiquent que le Viêt-Nam a largement recouru à la peine de mort, se plaçant parmi les pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions. En Chine, le recours à la peine capitale était toujours entouré de secret, mais Amnesty International estime que le pays a continué de condamner à mort et d’exécuter des milliers de personnes. 

Pas étonnant dès lors que certains de ces Etats aient tenté d’affaiblir la résolution initiée et coparrainée par la Suisse sur la peine de mort par des amendements ou en votant contre le texte ce vendredi. Peine perdue toutefois, puisque la résolution a été adoptée avec 26 voix pour, 14 contre et 6 abstentions, l’ensemble des amendements ayant été rejetés.

#HRC42Lien externe Council adopts with 26Y, 14N, 6Abst. res. on the question of the #DeathPenaltyLien externe & stresses that under no circumstances can the death penalty ever be applied as sanction against specific forms of conduct such as #adulteryLien externe, #blasphemyLien externe, #homosexualityLien externe, #apostasyLien externe…@UNGenevaLien externe pic.twitter.com/KZ3PK3l8VfLien externe

— HRC SECRETARIAT (@UN_HRC) September 27, 2019Lien externe

Soulagée par ce résultat, Hilary Power, l’une des représentantes d’Amnesty International auprès de l’ONU à Genève, souligne l’élan toujours positif en faveur de l’abolition de la peine de mort. «Nous sommes toutefois préoccupés par la reprise possible des exécutions au Sri Lanka et la possible réintroduction de la peine de mort aux Philippines», tient-elle à souligner.

Un programme de longue haleine

Mais à quoi sert au juste une telle résolution ? Présenté tous les deux ans, ce texte s’attaque aux violations des droits humains engendrées par la législation sur la peine capitale quand elle cible par exemple les homosexuels, des mineurs ou des minorités ethniques. Ce texte ne vise pas directement l’abolition de la peine de mort ou son moratoire,  objet d’une résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. Il veut inciter les pays où la peine de mort est encore en vigueur à réduire son champ d’application.

L’Iran a ainsi renoncé à la peine capitale pour les affaires de drogue. Raison pour laquelle les exécutions y ont fortement diminué l’année dernière.

La résolution adoptée vendredi fait partie d’un «Plan d’action du DFAE Lien externepour l’abolition universelle de la peine de mort» établi au début de la décennie et renouvelé depuis.

L’idée est d’agir par différents canaux et approches en s’appuyant aussi sur une coalition ad hoc d’ONGLien externe. Une stratégie similaire a fait le succès de la Convention interdisant les mines anti-personnelles adoptée en 1997. A cette aune, l’abolition de la peine de mort n’est donc pas plus chimérique que l’interdiction des mines jugée au départ comme très peu vraisemblable.