La norme antiraciste n’a pas à être abrogée
A plus d'un contre deux, la commission juridique du Conseil National a rejeté vendredi de donner suite à une initiative parlementaire, déposée par l'ex-député Bernhard Hess au nom de la liberté d'expression.
La droite nationaliste n’aime pas cet article du code pénal adopté par le peuple en 1994 contre le racisme et l’antisémitisme. Avant le projet du démocrate suisse (extrême droite) Bernhard Hess, cette norme a déjà fait grand bruit.
En visite en Turquie en 2006, l’ex-conseiller fédéral Christoph Blocher avait déclaré que cet article du code pénal lui faisait «mal au ventre» et qu’il voulait le revoir.
Le ministre démocrate du centre (UDC, droite nationaliste) voulait limiter la poursuite pénale des négations de génocides et crimes contre l’humanité à ceux constatés par un tribunal international reconnu par la Suisse. Le Zurichois a été débouté par ses collègues du Conseil fédéral lors de la dernière séance gouvernementale à laquelle il a participé.
Vendredi, cela a donc été au tour de Bernhard Hess de se voir désavoué. Par 16 voix contre 7, la commission parlementaire a estimé que la norme pénale est justifiée.
Elle protège la dignité des victimes de discrimination en punissant les atteintes racistes en public. Les tribunaux ont en outre respecté jusqu’ici un équilibre satisfaisant entre répression et liberté d’expression.
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