La Suisse et l'UE s'accordent sur les transports

La Suisse et l'Union européenne ont terminé leurs négociations concernant l'adaptation de l'accord sur le transport marchandises. Les négociateurs ont paraphé l'accord mardi à Lugano, après deux ans de négociations.

Ce contenu a été publié le 24 mars 2009 - 17:55

Le texte de l'accord prévoit qu'aucune déclaration préalable ne sera requise dans le cadre des échanges de marchandises entre la Suisse et l'UE, même après l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions de sécurité de l'UE. Cette solution suppose la reconnaissance de l'équivalence des normes de sécurité appliquées par les deux parties.

Lors d'une prochaine étape, le gouvernement suisse et le Conseil des ministres de l'UE devront approuver le texte de l'accord pour signature. Celle-ci devrait encore avoir lieu avant le 1er juillet 2009. L'accord serait ensuite appliqué provisoirement à partir du 1er juillet et soumis au Parlement pour approbation au cours du second semestre 2009.

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