Recours: les écologistes souvent gagnants

Les organisations environnementales ont gain de cause dans près de deux tiers des cas devant le Tribunal fédéral. C'est ce qui ressort d'une étude menée dans l'optique de la votation du 30 novembre sur l'initiative visant à limiter le droit de recours des organisations écologistes.

Dans 61,2% des cas, les organisations environnementales ont gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il s’agit d’un taux de succès «élevé» qui confirme de premières estimations, a indiqué l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) vendredi. L’analyse repose sur une enquête de l’université de Genève.

Lorsqu’elles sont elles-mêmes à l’origine du recours, les organisations se sont imposées un peu plus d’une fois sur deux (53,7%) durant ces 12 dernières années. Le Tribunal fédéral leur a même donné raison dans trois quarts des cas quand elles étaient assignées en justice par des tiers (76,9%).

Les juges se sont prononcés sur 121 procédures entre 1996 et 2007. Les organisations écologistes ont saisi cette instance 82 fois et des tiers 39 fois.

En moyenne annuelle, cela représente 10,1 dossiers jugés chaque année, dont 6,8 recours interjetés par les organisations elles-mêmes. Soit une fréquence «extrêmement faible», qui tend de surcroît à baisser ces dernières années, précise l’étude.