Séparation des pouvoirs

Gaetan Bally/Keystone

La Suisse est un État fédéral. Le pouvoir est partagé entre la Confédération, les cantons et les communes, avec une séparation claire entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires.

Avant 1848, la Suisse était une Confédération d’États autonomes. Puis la Constitution fédérale est entrée en vigueur et a mis fin au conflit entre les cantons libéraux et les cantons conservateurs catholiques. Elle a défini les compétences de la Confédération et des cantons, instauré le droit de vote pour les hommes et introduit le principe de la séparation des pouvoirs entre l’Assemblée fédérale (législatif), le Conseil fédéral et l’administration fédérale (exécutif) ainsi que le Tribunal fédéral (judiciaire).

Cette séparation empêche la concentration du pouvoir entre quelques individus ou institutions et prévient les abus. Une personne ne peut appartenir qu’à un des trois pouvoirs à la fois. 

Le fédéralisme suisse signifie que le pouvoir étatique est réparti entre la Confédération, les cantons et les communes. La Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme. 

Gouvernement

Le Conseil fédéral est le pouvoir exécutif de la Suisse et a son siège à Berne. Il compte sept membres aux compétences égales, chacune et chacun responsable d’un département (ministère). La présidence est tournante, elle est assumée chaque année par une ou un autre ministre et comporte surtout des tâches de représentation. 

Le Conseil fédéral gouverne le pays, dirige l’administration, propose des lois et les met en œuvre. Il prend ses décisions de façon collégiale, ce qui signifie que ses membres défendent les décisions prises par l’ensemble du gouvernement, même si elles ne correspondent pas à leur opinion personnelle ou à la ligne de leur parti. 

Depuis 1959, les quatre plus grands partis de Suisse déterminent la composition politique des membres du gouvernement. C’est ce qu’on appelle «la formule magique». Aujourd’hui, celle-ci prévoit que le Conseil fédéral compte dans ses rangs: 2 UDC (Union démocratique du centre, droite conservatrice), 2 PLR (Parti libéral-radical, droite libérale), 2 PS (Parti socialiste, gauche) et 1 membre du parti du Centre. Toutefois, cette formule magique n’est pas immuable et évolue au fil du temps, en fonction de la composition du Parlement et de la formation des partis. 

Le gouvernement est élu tous les quatre ans par le Parlement.

Parlement

Le Parlement helvétique est composé de deux chambres dotées des mêmes compétences: le Conseil national (Chambre du peuple ou Chambre basse) et le Conseil des États (Chambre des cantons ou Chambre haute). Ensemble, elles forment l’Assemblée fédérale, le pouvoir législatif du pays, qui siège quatre fois par année à Berne.

Font notamment partie des tâches de l’Assemblée fédérale l’élaboration des lois, la définition du budget, l’élection des membres des autorités fédérales suprêmes ainsi que la haute surveillance de la gestion du gouvernement, de l’administration fédérale et des tribunaux fédéraux. 

Les 200 sièges du Conseil national sont répartis par cantons proportionnellement à leur population résidente. Le Conseil des États compte 46 membres: 2 par canton et 1 par demi-canton. 

Les parlementaires sont élus par le peuple tous les quatre ans. La composition globale des deux chambres évolue lentement: les quatre principaux partis que sont l’UDC, le PLR, le PS et Le Centre remportent généralement la majorité des sièges. Mais le Parti écologiste (Les Verts) a gagné des électrices et électeurs ces dernières années et renforcé sa présence dans les deux chambres. 

Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Suisse, troisième pouvoir de l’État fédéral. Il statue en dernière instance sur les litiges entre citoyennes et citoyens, entre cantons, entre la population et l’État et entre la Confédération et les cantons. Le Tribunal fédéral est également le garant de la protection des droits constitutionnels des résident-es. 

Il se compose actuellement de 7 chambres: 2 cours de droit civil, 2 cours de droit public, 1 cour de droit pénal et 2 cours de droit social. Le siège du Tribunal fédéral est situé à Lausanne, les deux cours de droit social sont à Lucerne. 

Les juges fédéraux sont élus par le Parlement pour une période de six ans.

En savoir plus sur le fonctionnement de l’État fédéral helvétique:

– guide disponible sur le site du département fédéral des Affaires étrangèresLien externe

– les explications du site officiel ch.chLien externe

– le Dictionnaire historique de la SuisseLien externe

– Archives fédérales suissesLien externe

– le site du Conseil fédéralLien externe

– le site du ParlementLien externe

– le site du Tribunal fédéralLien externe