Vers des facilités fiscales en matière de «hedge funds»
La Confédération et le secteur financier accordent leurs violons sur des mesures visant à renforcer la compétitivité de la place financière suisse. Il s'agit notamment d'offrir de meilleures conditions fiscales pour les fonds spéculatifs et les capitaux d'investissement.
Les mesures ont été adoptées en début de semaine par le «Comité de pilotage Dialogue place financière» (CODIFI), ont précisé vendredi le Département fédéral des finances (DFF) et les associations faîtières des milieux financiers.
Elles facilitent l’imposition de fonds spéculatifs (hedge funds) et des capitaux d’investissement (private equity) et contribuent à libéraliser la procédure d’autorisation des fonds de placement. A moyen terme, la compétitivité de la place financière suisse devrait ainsi être renforcée.
Une circulaire de l’Administration fédérale des contributions doit clarifier les problèmes fiscaux posés par la commission liée à la performance et par l’intéressement différé. Cela permettra aux chefs d’entreprise concernés de disposer de la sécurité juridique nécessaire à leur planification fiscale. Cette mesure devrait être rapidement mise en œuvre.
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