Vers une procédure d’asile simplifiée

Le gouvernement veut simplifier et accélérer la procédure d'asile. Il a mis jeudi en consultation jusqu'à fin mars une modification en ce sens de la Loi sur l'asile et de la Loi fédérale sur les étrangers.

Une procédure matérielle rapide doit se substituer à l’actuel système des décisions de non-entrée en matière, jugé trop complexe. Le délai de recours sera raccourci de moiti, passant de 30 à 15 jours.

Selon le projet mis en consultation, la procédure de non-entrée en matière sera réservée à l’avenir aux seuls cas relevant du régime de Dublin, ainsi qu’aux cas dans lesquels le résidant est renvoyé dans un pays tiers sûr.

Comme jusqu’à présent, une décision de non-entrée en matière sera également prononcée en l’absence de motifs d’asile pertinents au regard de la loi, par exemple des motifs d’ordre exclusivement médical ou économique.

Au cours des onze mois écoulés, 14’800 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Le total des nouvelles demandes devrait s’élever à quelque 16’000 à la fin de l’année, selon l’estimation faite jeudi par l’Office fédéral des réfugiés. C’est un chiffre comparable à celui de 2008 où l’on avait enregistré une hausse de 53%.

swissinfo.ch et les agences