Le peuple argovien va-t-il tendre la main à la Cinquième Suisse?
Dimanche prochain, le canton d’Argovie pourrait faire avancer d’un pas les droits politiques des Suisses de l’étranger. Les citoyens doivent décider s’ils étendent le droit de vote et d’éligibilité pour le Conseil des Etats aux résidents à l’étranger.
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Les chances que l’objet soit accepté sont très bonnes. Le parlement argovien a en effet clairement adopté la proposition gouvernementale de modifier la constitution dans ce sens (78 voix contre 40). Et presque tous les partis soutiennent l’idée. Seules l’UDC (droite conservatrice) et l’UDF (petite formation de droite qui s’inspire de la Bible) y sont opposées.
Pour faire suite à une revendication de l’OSE
Le Conseil d’Etat argovien s’est penché sur le problème à la suite d’une lettre de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSELien externe), qui en février 2017 avait écrit aux présidents des gouvernements des 14 cantons qui ne permettent pas encore à leurs expatriés de participer à l’élection du Conseil des Etats (Chambre haute du Parlement fédéralLien externe, représentant les cantons). Le gouvernement argovien a jugé «sensée» cette extension du droit de vote et d’éligibilité, comme il l’explique dans sa brochure officielleLien externe sur la votation du 25 novembre.
Selon lui, il n’y a aucune raison que les Suisses de l’étranger, qui ont le droit d’élire et d’être élus au Conseil national (Chambre basse, ou Chambre du peuple), ne puissent pas participer à l’élection de l’autre Chambre, qui a lieu le même jour. De plus, de nombreuses décisions prises à Berne par le Parlement touchent aussi directement les Suisses de l’étranger, a admis l’exécutif argovien, suivi en cela par la majorité de son parlement cantonal.
«Nous nous réjouissons qu’ils aient écouté nos arguments et qu’ils les aient exposés publiquement. C’est une belle reconnaissance», commente Ariane Rustichelli, directrice de l’OSE. La décision des autorités argoviennes «est encourageante, surtout dans une période où des voix hostiles se font entendre», observe-t-elle, faisant allusion à l’idée avancée par certains de limiter le droit de vote des Suisses de l’étranger.
Sous le signe du compromis
Si, comme semble le laisser présager l’ample soutien des partis politiques, les Argoviens accordent dimanche ce nouveau droit à leurs compatriotes de l’étranger, leur décision consoliderait une nouvelle tendance, qui toutefois s’appuie sur une caractéristique traditionnelle de la politique suisse : la solution de compromis.
Par le passé, dix cantons – à commencer par le Tessin dès 1893, suivi du Jura à sa naissance en 1979 – ont accordé tous les droits de vote aux Suisses de l’étranger.
En 2005, Zurich a ouvert une nouvelle voie, suivi par Bâle-Ville et très probablement bientôt par Argovie: les expatriés obtiennent le droit de vote uniquement pour le Conseil des Etats, mais restent exclus des élections des organes du canton et des votations cantonales et communales. S’agissant des affaires purement cantonales et communales en effet, l’opinion dominante est que les citoyens vivant à l’étranger n’ont pas les données suffisantes pour prendre des décisions en toute connaissance de cause et ne sont pas directement concernés.
Une question politique
Les raisons qui ont poussé Zurich, Bâle-Ville et les autorités argoviennes à décider d’accorder le droit de vote aux Suisses de l’étranger pour le Conseil des Etats soulèvent une question: peut-on, au nom du fédéralisme, continuer à admettre que 13 cantons traitent différemment les Suisses de l’étranger, ou s’agit-il là d’une discrimination à laquelle la Confédération doit remédier?
Pour l’expert en droit et en sciences politique Corsin BisazLien externe, cela ne fait aucun doute: «c’est une question politique». D’un point de vue juridique, cette différence de traitement «ne constitue pas une discrimination». La Constitution fédéraleLien externe est claire: la procédure d’élection du Conseil des Etats est de la compétence de chaque canton, alors que celle du Conseil national relève de la Confédération.
«Le fait qu’aujourd’hui, l’élection des deux Chambres ait lieu en même temps – sauf en Appenzell Rhodes-Intérieures, où le conseiller aux Etats est élu par la Landsgemeinde en avril – est une question purement organisationnelle, pas une obligation prescrite», souligne Corsin Bisaz. Le collaborateur scientifique du Centre pour la démocratie d’Aarau (ZDALien externe) et chargé de cours pour la Formation universitaire suisse à distance (UniDistanceLien externe) observe que cette différence par rapport au vote des Suisses de l’étranger n’est pas unique. Il y en a beaucoup d’autres.
Pour ne citer que quelques exemples, les conseillers aux Etats des cantons de Neuchâtel et du Jura sont élus à la proportionnelle, alors que les autres le sont à la majoritaire; Glaris est le seul canton où les jeunes votent dès 16 ans, alors que c’est 18 ans partout ailleurs; certains cantons autorisent les élections tacites dès le premier tour, d’autres seulement au deuxième, et d’autres encore ne les autorisent jamais.
Les règles électorales des cantons ne sont pas non plus immuables, comme les Suisses de l’étranger ont pu le constater. Si le verdict des urnes argoviennes de dimanche satisfait leurs attentes, ils ne seront qu’à mi-chemin du changement. Le nombre de cantons qui accordent ce droit à leurs expatriés passerait en effet à 13, soit la moitié des 26 qui composent la Confédération.
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Vents contraires sur le vote électronique
L’Argovie a déjà démontré qu’elle était à l’écoute de son électorat expatrié en participant aux tests d’e-voting. Depuis 2010, le canton a offert la possibilité de voter en ligne aux Suisses de l’étranger inscrits sur ses registres électoraux. Mais cette offre a dû être temporairement suspende à la suite de la révocation de l’autorisation de la part du gouvernement fédéral en août 2015, qui a touché le consortium «Vote électronique», auquel Argovie appartenait avec huit autres cantons.
En septembre 2017 toutefois, Argovie a pu reprendre ses essais, avec un autre système: celui développé par le canton de Genève. Mais ce dernier aussi a fait récemment l’objet de polémiques, après qu’un groupe de hackers a fait la démonstration qu’on pouvait facilement le manipuler. Les sections de jeunesse de tous les partis argoviens ont donc lancé une pétition en ligneLien externe pour demander au gouvernement de «renoncer à l’extension du vote électronique pour les prochaines votations, jusqu’à ce que la protection du secret du vote et la sécurité contre les manipulations soient garanties sans équivoque».
Le 23 septembre, date de la dernière votation fédérale, 23,58% des 9720 Suisses de l’étranger inscrits dans le canton d’Argovie ont participé, et 63,18% ont voté en ligne.
(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)
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