Pollution d’une fromagerie de Lactalis en Isère

(Keystone-ATS) Le tribunal correctionnel de Grenoble rendra le 8 avril sa décision dans l’affaire de la pollution de l’Isère par la fromagerie L’Etoile du Vercors, propriété du groupe Lactalis. L’audience de lundi s’est limitée à un débat juridique.

Le 28 décembre, la justice administrative avait annulé un arrêté préfectoral de 2016 mettant en demeure la société Étoile du Vercors de se conformer à la réglementation en matière de traitement de ses effluents dans un délai de six mois. Elle accordait finalement un délai de neuf mois à la société, à compter du jugement de décembre. En moins de 20 minutes lundi, les parties ont évoqué les conséquences de l’annulation de cet arrêté préfectoral sur le volet pénal de l’affaire.

Installée à Saint-Just-de-Claix (Isère), la fromagerie est poursuivie avec ses ancien et actuel dirigeants, pour « jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles » et « exploitation d’une installation nuisible à l’eau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure ». Elle doit également répondre d’une contravention d' »exploitation d’une installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de l’environnement ».

147 salariés

C’est la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) qui avait lancé la procédure judiciaire en 2017. Lors de l’audience pénale, le 12 novembre, le procureur adjoint de Grenoble Laurent Becuywe avait requis notamment l’amende maximale de 500’000 euros et l’arrêt des opérations de rejet, regrettant alors un « sentiment d’impunité » du grand groupe agroalimentaire.

L’Etoile du Vercors, créée en 1942 et rachetée par Lactalis en 2011, dit transformer entre 46’000 et 58’000 litres de lait par jour en moyenne, jusqu’à 100’000 litres en période de pointe. Elle emploie 147 salariés, et travaille avec 70 producteurs de lait.

Entreprise de fabrication, d’affinage et de commercialisation de fromages (Saint-Marcellin, Saint-Félicien, fromages de chèvre), elle rejette depuis sa création ses eaux usées industrielles non traitées directement dans l’Isère.

En 2000, l’entreprise avait demandé son raccordement à la station d’épuration de la communauté de communes en construction, avant de souhaiter en 2014 construire sa propre station. Ce que lui avait refusé à quatre reprises la commune. Une position « incompréhensible et inadmissible », selon Lactalis.