Recours rejeté contre un plan de quartier à Lutry (VD)

Keystone-SDA

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Patrimoine suisse et de plusieurs particuliers contre le plan de quartier "Burquenet Sud", à Lutry (VD). Les opposants invoquaient un surdimensionnement de la zone à bâtir, le non-respect des mesures anti-bruit et la protection de l'environnement.

(Keystone-ATS) Le plan de quartier soumis au canton en 2015 prévoit l’affectation du secteur en « zone de centre localité ». Des immeubles de cinq à six niveaux, en ordre semi-contigu, doivent être construits, ce qui nécessitera de démolir des bâtiments existants et d’abattre des arbres.

Patrimoine suisse et sa section vaudoise ainsi que des particuliers se sont opposés au plan de quartier. Cependant, un référendum contre la décision d’approbation de la commune a été rejeté en votation populaire en novembre 2021.

Classement ancien

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral déboute Patrimoine suisse et les autres recourants. Relevant que la zone concernée n’est pas une nouvelle zone à bâtir, puisqu’elle était classée comme telle depuis la fin des années 1980, les juges considèrent que c’est à raison que les valeurs d’émissions de bruit n’ont pas été revues.

Concernant les griefs de nature environnementale, la 1ère Cour de droit public constate que le secteur est compris dans un « territoire d’intérêt biologique supérieur ». Cependant, la rivière La Lutrive, qui constitue le couloir biologique, est séparée de la zone de Burquenet Sud par une route cantonale.

En outre, des arbres et des haies devront être plantés afin de remplacer les abattages. L’impact du projet d’urbanisation doit donc être considéré comme faible. (arrêt 1C_440/2023 du 27 mai 2025)