Rejet en commission de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions»
L'initiative populaire de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions" doit être rejetée, sans contre-projet. La commission compétente du Conseil des Etats ne veut pas de ce texte qui exige un contrôle strict de l'immigration.
(Keystone-ATS) L’initiative de l’UDC pour la durabilité réclame un contrôle strict de l’immigration. La population résidante permanente de la Suisse ne doit pas dépasser dix millions de personnes d’ici 2050.
Des mesures devraient être prises dès que la population dépasse les 9,5 millions. Si besoin, les traités internationaux favorisant la croissance démographique, comme l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, devraient être résiliés.
Cette initiative mettrait sérieusement en danger la prospérité et les engagements internationaux de la Suisse, estime la commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Cette dernière a pris sa décision par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, selon un communiqué des services du Parlement publié mardi.
La commission a aussi examiné différentes propositions de contre-projet direct et les a rejetées. Le National a refusé l’initiative en septembre, sans contre-projet également. Le Conseil des Etats se prononcera lors de la session d’hiver.
