Renvoi des Ukrainiens selon leur région de provenance
Le statut S délivré aux ressortissants ukrainiens est maintenu jusqu'au 4 mars 2027. Mais il sera limité aux personnes dont le dernier lieu de résidence se trouve dans une des régions ukrainiennes occupées par les troupes russes ou des zones de combats.
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral estime mercredi que la situation en matière de sécurité en Ukraine est toujours précaire. Une stabilisation durable est irréaliste à moyen terme. Et les Ukrainiens ne peuvent pas rentrer sans crainte dans leur pays.
A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a décidé de limiter l’octroi du statut de protection aux régions occupées ou aux zones de combats. Hors des zones à risques, les renvois seront possibles.
À l’heure actuelle, un renvoi est considéré comme possible dans les régions de Volhynie, Rivne, Lviv, Ternopil, Transcarpatie, Ivano-Frankivsk et Tchernivtsi. Les personnes bénéficiant déjà du statut S en Suisse et les membres de leur famille vivant toujours en Ukraine ne sont pas concernés.
