Le «recyclage» des chômeurs en fin de droit
Alors que le taux de chômage reprend l'ascenseur, des sans-emploi épuisent encore leur droit aux indemnités sans avoir pu retrouver un travail.
Les cantons s’organisent pour réintroduire ces «fin de droit» dans le circuit de l’assurance chômage.
«Dès le moment où les programmes d’occupation n’ont plus permis aux sans-emploi de reconstituer leur doit aux indemnités de chômage, explique Pierre-Yves Moret, les cantons se sont organisés pour ne pas se retrouver avec une masse de personnes à charge.»
«Il faut garder à l’esprit, poursuit cet observateur averti, que les assurances sociales sont financées par les cantons et les communes.»
Et d’ajouter: «les collectivités publiques se sont débrouillées pour développer un système permettant aux chômeurs de longue durée de retrouver un droit aux indemnités».
Des emplois temporaires
Le système est simple. Il suffit de créer des postes de travail temporaires qui donnent droit à un salaire et, par voie de conséquence, à des cotisations à la caisse de l’assurance chômage.
Une année après, l’employé – au bénéfice de ce type de mesure cantonale de réinsertion – peut à nouveau rentrer dans le circuit et profiter des prestations de la caisse fédérale de chômage.
«Dans un premier temps, précise encore Pierre-Yves Moret, ce sont les prestataires de services mandatés par les cantons pour organiser les programmes d’occupation et de formation, qui ont été chargés de créer ce type d’emploi.»
Et Pierre-Yves Moret sait de quoi il parle. Durant 13 ans, et jusqu’au mois d’août de cette année, il a dirigé «Emploi et Solidarité», une Fondation chargée de développer des programmes de mesures actives destinées aux sans-emploi du canton de Fribourg.
Entre deux lois
«En clair, souligne Pierre-Yves Moret, les prestataires de services ont dû s’adapter pour réponde à la fois aux besoins des cantons et à ceux de la Confédération.»
Une situation qui semble d’autant plus inconfortable, qu’en matière de prise en charge des chômeurs, les deux autorités ne tirent pas franchement à la même corde.
«Pour les organisateurs de mesures actives, souligne toutefois Pierre-Yves Moret, les choses ont toujours été claires.»
«Leur mission première est de venir en aide aux chômeurs. C’est ce qu’ils font d’une manière ou d’une autre en se conformant aux lois du canton ou à celles de la Confédération.»
«Par ailleurs, renchérit Pierre-Yves Moret, ce sont les cantons qui tiennent les cordons de la bourse. Ils sont chargés par la Confédération de mandater les organisateurs de mesures actives et de rémunérer leurs prestations.»
Mais les deniers de la caisse de chômage ne sont pas les seules sources de revenus pour ces prestataires de services.
Alléger les charges
Les Offices cantonaux de l’emploi, les communes et les services sociaux passent également à la caisse pour financer certains programmes destinés aux sans-emploi.
Bref, tous les acteurs concernés s’entendent pour ne pas laisser les chômeurs en fin de droit sur le carreau. Et, par la même occasion, pour éviter d’assumer à long terme la charge financière des chômeurs en fin de droit.
Tous les cantons concernés
Ni le canton de Fribourg, ni «Emploi et Solidarité» ne sont des exceptions à la règle. Ils préfèrent rester discrets. Mais la quasi-totalité des prestataires de mesures actives des autres cantons romands admettent volontiers fonctionner selon le même schéma.
Genève semble même détenir la palme en matière de création d’emplois temporaires.
«Il est vrai que les cantons ont développé ce que l’on appelle les emplois ‘qualifiants’ admet Marc Genillous, chef de service de l’Office publique de l’emploi du canton de Fribourg.
Une seconde chance
Selon Marc Genillous, ces emplois temporaires permettent avant tout aux personnes en fin de droit d’améliorer leur formation et de garder un pied dans le monde du travail. Une seconde chance en quelque sorte.
Certes, admet encore le chef de service de l’Office de l’emploi de Fribourg, les autorités cantonales profitent des infrastructures et du personnel de certains prestataires de service – autrement dit, des infrastructures qui sont financées par la Confédération – pour développer leur propre système de prise en charge des chômeurs.
«Mais, interroge Marc Genillous, n’est-ce pas la meilleure façon de rentabiliser au mieux l’argent de l’assurance chômage?» Et de préciser que les organisateurs de mesures actives ne sont pas les seuls créateurs d’emplois temporaires.
«Dans le canton de Fribourg, précise Marc Genillous, seuls 17% des chômeurs en fin de droit se retrouvent dans des emplois créés par ce type d’associations.»
Selon les chiffres fournis par le canton de Fribourg, quelque 40% des travailleurs en fin de droit sont placés dans des entreprises. Et 43% sont engagés par les collectivités publiques.
Des cas exceptionnels
Toutefois, souligne encore Marc Genillous, Il faut savoir que seul 1 à 3% des chômeurs du canton de Fribourg bénéficient aujourd’hui de ces programmes d’emploi temporaire.
Et de préciser: «Par ailleurs, seules 20% des personnes qui ont bénéficié d’un emploi ‘qualifiants’ financé par le canton ne trouvent pas un travail fixe après 12 mois d’exercice».
Du côté du Secrétariat d’état à l’économie (seco), on admet que ce fameux système de recyclage de «fins de droits» en chômeurs homologués existe bel et bien. Mais, on relativise.
«Le tour de passe-passe revient trop cher aux cantons pour qu’ils en abusent», lâche en substance Dominique Babey, responsable du domaine Marché du travail/Assurance-chômage à la direction du travail du seco.
Le cap des 100 000 chômeurs
Mais à l’heure où le seuil des 100 000 chômeurs a une nouvelle fois été franchit en Suisse, d’aucuns se demandent si la machine à recycler les «fin de droits» n’a pas encore de beaux jours devant elle.
D’autant plus que la toute nouvelle loi sur l’assurance chômage restreindra les prestations fédérales accordées aux chômeurs. A condition, bien entendu, qu’elle passe la rampe en votation populaire, le 24 novembre.
swissinfo/Vanda Janka
Pojet de nouvelle loi sur le chômage:
Le taux de cotisation sur les salaires passe de 3% à 2%.
La cotisation de solidarité de 2% pour les hauts salaires est supprimée.
Il faut cotiser douze mois au lieu de six pour toucher l’assurance
Jusqu’à 55 ans.
Les indemnités journalières passent de 520 à 400.
– En 1996 -1997, le chômage atteint un niveau record en Suisse avec 5,7% de la population active.
– Les cantons sont chargés de créer des Offices régionaux de placement (ORP) et de développer des programmes d’occupation et de réinsertion des chômeurs. Des prestations qui sont financées par la caisse de l’assurance chômage.
– En 1999, parallèlement à la baisse du taux de chômage, Berne restreint ses mesures de soutien aux chômeurs. Dans les ORP, quelque 600 emplois passent à la trappe.
– Les programmes d’occupation ne permettent plus aux sans-emploi de prolonger la période durant laquelle ils bénéficient de l’assurance chômage.
– Les cantons développent des emplois temporaires «qualifiants».
– En 2002, le cap des 100’000 chômeurs est, une nouvelle fois, atteint (taux de 2,8%).
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