Signer ou ne pas signer avec Bruxelles, telle est la question
Le Brexit est consommé. La Suisse espère désormais pouvoir renégocier l'accord-cadre institutionnel avec l'Union européenne. On peut tirer certains enseignements des relations d’autres pays non membres de l’UE avec Bruxelles, mais il n’y a pas de voie royale vers un accord réussi.
La Suisse n’est pas le seul pays réticent à rejoindre l’Union européenne (UE). L’Islande craint pour ses droits de pêche, la Norvège pour son industrie pétrolière et le minuscule Liechtenstein ne peut imaginer rejoindre l’UE sans la Suisse. La situation dans les Balkans occidentaux est différente: la Macédoine du Nord essaie d’adhérer à l’UE depuis des décennies, mais ses voisins de l’UE ont à plusieurs reprises mis un frein à ses velléités.
Après avoir refusé d’adhérer à l’Espace économique européen (EEE) en 1992, la Suisse s’est concentrée sur la voie dite bilatérale. Toutefois, l’UE ne souhaite poursuivre sur cette voie que si les questions institutionnelles sont clarifiées par un accord-cadre.
On peut tirer certains enseignements des relations d’autres pays d’Europe qui, comme la Suisse, ne sont pas membres de l’UE avec Bruxelles, mais il n’y a pas de voie royale vers un accord réussi.
La Grande-Bretagne: un souverain en perdition?
À Noël, le Royaume-Uni a pu conclure un accord commercial avec l’UE. Il garantit le libre-échange: les exportations et les importations ne seront pas soumises à des droits de douane. Toutefois, l’accord ne couvre pas les services, qui représentent environ 80 pour cent de la puissance économique du Royaume-Uni.
À la suite du Brexit, le Royaume-Uni a des relations plus lâches avec l’UE que celles de tous les autres pays comparés ici. Le pays n’avait pas d’alternative, puisqu’aussi bien la solution suisse que l’adhésion à l’EEE exigent la libre circulation des personnes. «L’un des arguments principaux en faveur du Brexit au Royaume-Uni était de limiter l’immigration», explique le professeur britannique en sciences politiques Vernon Bogdanor, qui vient de publier un livreLien externe sur les relations ambivalentes de la Grande-Bretagne avec l’UE.
Le professeur Matt QvortrupLien externe de l’Université de Coventry considère la Grande-Bretagne comme perdante dans les négociations avec l’UE, contrairement à ce que l’on pense en Suisse. Si les Français peuvent continuer à exporter du champagne et les Allemands des voitures, les services importants pour la Grande-Bretagne ne font pas partie de l’accord, estime ce dernier. «Selon les calculs des économistes, cela coûtera au Royaume-Uni trois à quatre pour cent du PIB», indique Matt Qvortrup.
Islande: l’adhésion à l’UE n’est plus un problème
Il y a dix ans, l’Islande s’est enfoncée dans la tourmente de la crise financière mondiale. Pratiquement du jour au lendemain, le système bancaire de ce pays d’un peu plus de 350 000 habitants, s’est effondré et la monnaie islandaise a perdu une grande partie de sa valeur. En conséquence de cette crise, le gouvernement islandais de l’époque a déposé une demande d’adhésion à Bruxelles.
«Cependant, il est apparu que les divers intérêts en matière de pêche rendaient impossible l’adhésion à l’Union européenne», explique l’économiste islandais Magnús Árni Skúlason. En 2013, la demande d’adhésion a donc été officiellement retirée à nouveau.
Pour le ministre islandais des Affaires étrangères Guðlaugur Þór Þórðarson, du parti indépendantiste sceptique vis-à-vis de l’UE, le principal avantage de la non-affiliation à l’Union européenne est la liberté de décider en toute indépendance de sa politique commerciale: «Dans notre cas, près de 90 pour cent de l’ensemble du commerce international n’est pas soumis à des droits de douane, alors que cette part n’est que de 27 pour cent dans le cas de l’UE.»
Le ministre souligne que l’Islande fait partie de l’EEE depuis 1994 et qu’elle s’en est très bien tirée. «Si je devais choisir entre quitter l’EEE et rejoindre l’UE, je ne saurais pas quoi répondre», déclare ce dernier.
Le Liechtenstein: un micro-État pris en sandwich entre la Suisse et l’UE
Avec une superficie de 160 km2 et moins de 40 000 habitants, le Liechtenstein est l’un des plus petits États du monde. Le pays est étroitement lié à la Suisse. Depuis les années 1920, la principauté du Liechtenstein est intégrée à l’espace douanier et économique helvétique et utilise le franc suisse comme monnaie.
En même temps, le micro-État a également de bonnes relations avec l’UE: le Liechtenstein fait partie de l’EEE depuis les années 1990.
L’adhésion à l’UE n’est cependant pas à l’ordre du jour au Liechtenstein. «La plupart des politiciens considèrent que l’adhésion à l’UE n’est pas compatible en raison de la petite taille du pays», indique Christian FrommeltLien externe, directeur et chargé de recherche en politique à l’Institut du Liechtenstein.
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L’accord sur le Brexit fait des jaloux en Suisse
Grâce à son appartenance à l’EEE, le Liechtenstein est plus intégré au sein de l’UE que la Suisse. L’EEE couvre plus de domaines politiques que le projet d’accord-cadre: les services financiers et le marché de l’énergie sont notamment réglementés. En outre, grâce à une réglementation spéciale, le Liechtenstein a pu obtenir la possibilité de continuer à contrôler l’immigration à sa seule discrétion.
En tant que petit État, le Liechtenstein a accepté qu’il ne puisse pas être pleinement souverain. «Malgré l’adoption dynamique du droit européen et la marge de manœuvre réduite du Liechtenstein concernant certains aspects réglementaires, l’adhésion à l’EEE renforce la souveraineté du Liechtenstein», considère Christian Frommelt. «Par exemple, l’adhésion à l’EEE a permis au Liechtenstein de réduire sa dépendance vis-à-vis de la Suisse.»
La Norvège: vivre avec un «déficit démocratique»
Sur le plan économique et culturel, la Norvège est depuis longtemps étroitement liée à l’Europe et a donc tenté à deux reprises de rejoindre l’UE en tant que membre à part entière: en 1972 et en 1994. Dans les deux cas, cependant, une majorité des quelque cinq millions de Norvégiens ont rejeté cette adhésion par crainte de perdre leur indépendance nationale.
Comme l’Islande et le Liechtenstein, la Norvège a choisi l’EEE comme troisième voie, dans la première moitié des années 1990. Et selon la politologue norvégienne Kate Hansen Bundt, cette voie vers l’intégration a largement fait ses preuves: «Une grande majorité de citoyens et aussi la plupart des partis politiques soutiennent aujourd’hui l’EEE, même si cela signifie que nous nous engageons à adopter de nouvelles réglementations européennes sans avoir notre mot à dire en la matière.»
C’est précisément pour cette raison que Kate Hansen Bundt considère que l’EEE n’est pas une solution d’intégration satisfaisante. Elle présente «un important déficit démocratique», argumente-t-elle. Cependant, elle constate que son pays a appris à vivre avec cette lacune, parce qu’il n’y a pas de majorité dans la population ni pour l’adhésion à l’UE ni pour la sortie de l’EEE.
La Macédoine du Nord: un voisinage problématique
Ce pays enclavé d’Europe du Sud-Est est sur la voie de l’intégration à l’UE depuis l’effondrement de l’ex-Yougoslavie. En 2005, ce pays de plus de deux millions d’habitants a officiellement présenté une demande d’adhésion à l’UE.
Néanmoins, les négociations sur un accord d’adhésion avec Bruxelles traînent encore, même si le processus d’intégration en cours depuis des décennies a déjà rapproché politiquement et économiquement la Macédoine du Nord de l’UE beaucoup plus que d’autres candidats de la région comme l’Albanie, la Serbie et le Kosovo.
«Notre principal problème réside dans les difficultés avec les États voisins qui font déjà partie de l’UE», explique Simonida Kacarska, qui dirige l’Institut de l’Europe à Skopje, la capitale de la Macédoine du Nord. «Nous avons d’abord dû attendre des années en raison du conflit avec la Grèce sur le nom de notre pays. [En 2018, la mention géographique «du Nord» au nom du pays a permis la levée du veto grec à l’adhésion du pays à l’OTAN et à son rapprochement avec l’Union européenne.] Maintenant, la Bulgarie bloque le début des négociations d’adhésion à cause d’une question historique concernant notre langue.»
(traduction de l’allemand: Katy Romy)
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