Les Quinze tergiversent sur l’adhésion de la Suisse à Schengen

L'ouverture des frontières est l'un des enjeux majeurs des négociations en cours à Bruxelles. Keystone Archive

Les experts des Quinze, réunis à Bruxelles pour étudier les modalités d'une adhésion de la Suisse à l'espace Schengen, ne sont pas parvenus à s'entendre. A cause de divergences techniques et politiques. Ils remettent l'ouvrage sur le métier, lundi prochain.

Le 25 juin dernier, l’Union européenne (UE) avait donné son feu vert à l’ouverture de négociations sur l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et à la convention de Dublin concernant la coopération en matière de justice et police et d’asile et d’immigration. Un signal attendu par Berne, qui en a fait un préalable au démarrage de discussions sur la fraude et la fiscalité.

Les ministres avaient également chargé leurs experts d’examiner les questions techniques et institutionnelles liées à la reprise de la législation par la Suisse. Dans leur avis, rédigé en juillet, les juristes du Conseil estiment que l’intégration de la Suisse soulève de nombreux problèmes. Et ils proposent de consulter la Cour de Justice de Luxembourg.

Un débat politique

Une procédure qui retarderait évidemment la rédaction d’un mandat de négociation. Au Conseil, on minimise les divergences apparues lundi en soulignant que la discussion était technique et juridique, et pas de nature politique. Il s’agit de savoir s’il est possible d’intégrer la Suisse sans modifier au préalable les traités. Et il n’y pas unanimité chez les Quinze.

Berne veut obtenir en effet le même statut d’«associé» que la Norvège et l’Islande, deux pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne et qui sont membres de Schengen depuis le 25 mars dernier.

Le débat est néanmoins politique, comme le reconnaît un diplomate. Une majorité de pays, parmi lesquels la France, l’Allemagne et l’Espagne, estiment qu’il faut aller de l’avant, même si – d’un point de vue juridique – il serait judicieux de questionner la Cour de Justice.

Berne attend

D’autres pays traînent les pieds. Notamment l’Italie, car en vertu de la convention de Dublin, elle devra accepter tous les réfugiés refoulés par son voisin.

Du côté suisse, on ne dramatise pas. On attend. On a pris note qu’une nouvelle réunion était nécessaire. Et on espère que l’Union européenne préparera un mandat de négociation conformément à la décision prise en juin.

Barbara Speziali, Bruxelles