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Derrière la mort d’un détenu, les failles du système

S.V. avait fait la une des médias en se retranchant sur le toit de la prison de Bochuz du 22 au 23 juillet 2008.

(Keystone)

La nuit du 11 mars, à la prison de Bochuz, S.V. met le feu à son matelas et meurt asphyxié, suite à la lenteur des secours. Diverses enquêtes sont ouvertes. Les courriers de lecteurs débordent d’injures et les fuites régalent aussi les médias internationaux.

«Ce drame m’attriste parce qu’il s’inscrit dans ce qui devait se passer et, malheureusement, je ne crois pas que ce sera le dernier.» Ce commentaire émane de Jean-Pierre Restellini, membre du Comité européen contre la torture et président de la Commission suisse contre la torture.

Cette nuit-là, suite à un différend avec les gardiens, S.V. a bouté le feu à son matelas. Pour des raisons qui restent à déterminer, les secours auraient tardé, 30 à 90 minutes selon les versions, et ce détenu de 30 ans (dont 12 passés en prison) est mort asphyxié dans sa cellule du quartier de haute sécurité des Etablissements de la plaine de l’Orbe (Vaud).

Injures et rires

L’affaire fait grand bruit, y compris à l’étranger, depuis que des médias ont publié la conversation téléphonique des gardiens du pénitencier avec les policiers de la centrale d’alarme. «Un détenu suisse meurt dans sa cellule sous les rires des gardiens», titre RTL, première radio française, en publiant sur son site des extraits de cette conversation, avec propos injurieux et rires comme si on y était.

Quelles que soient les conclusions des enquêtes, une chose est sûre pour Jean-Pierre Restellini: si «dangereux» fût-il, cet homme avait sa place à l’hôpital et non en prison, encore moins dans un quartier de haute sécurité, encore moins sous le régime d’une peine de durée indéterminée, prolongée d’année en année depuis 2001 (transféré 23 fois, il avait fait le tour de tous les établissements suisses). Le tout sans nouvelle expertise psychiatrique pendant sept ans, le détenu refusant tout contact avec les psychiatres.

«Des bêtes sauvages»

«Si j’étais juge d’instruction, j’ouvrirais une enquête pour homicide par négligence, commente Jean-Marie Crettaz, avocat genevois. Ce parcours est affolant, mais c’est tout le système qui est faux: on met les gens en prison, les psychiatres font des rapports un peu abstraits, personne ne veut se mouiller et l’internement continue parce que tout le monde veut avoir la paix. Et on fait de ces gens des bêtes sauvages.»

C’est exactement ce que proclame la sœur de S.V. depuis plus d’un mois. Elle a du reste déposé une plainte pénale contre inconnu pour que «justice soit faite».

S.V. avait été condamné à vingt mois pour incendies, menaces, violences, brigandages. Mais ce qui l’a conduit à être interné pour une durée indéterminée, c’est son asocialité, son incapacité à vivre derrière les barreaux, ses troubles psychiques. Selon les experts, cette catégorie de détenus a augmenté parce que le système psychiatrique s’est ouvert et qu’ils n’y ont plus leur place.

Pour Jean-Pierre Restellini, plusieurs dizaines d’autres détenus au moins connaissent une situation analogue. En déterminer le nombre sera l’une des tâches de la nouvelle Commission fédérale contre la torture présidée par ce médecin et juriste.

Distinguer entre culpabilité et dangerosité

De son côté, Benjamin Brägger, chef du service pénitentiaire du canton de Neuchâtel, estime que «la Suisse a besoin de 200 à 250 places pour des détenus affectés de troubles psychiques».

«Pour assurer l’encadrement de malades psychiques condamnés aussi à des mesures pénales, il faut du personnel du niveau d’un hôpital universitaire et un cadre hautement sécurisé, en raison d’un fort risque d’évasion et/ou de récidive», précise M. Brägger.

Et puis il y a ce fameux article 64 du Code pénal qui permet de maintenir une détention parce qu’on choisit le risque zéro et un maximum de sécurité. Une tendance sensible depuis le viol et l’assassinat barbare d’une jeune fille par un ex-taulard, en 1985 à Zurich.

Il est légitime que la société se protège mais il faut distinguer entre la culpabilité et la dangerosité, relève Jean-Pierre Restellini. «Le médecin que je suis trouve scandaleux que la société jette des malades dans des culs-de-basse fosse! On trouvera normal de soigner un tuberculeux. Avec les troubles psychiatriques, la situation est différente parce que leur maladie s’exprime justement par le fait qu’ils sont délinquants. Ce sont des gens désagréables, agressifs, etc., mais ce sont justement les symptômes de leur maladie. Et c’est très difficile de faire voter des budgets pour qu’ils soient traités de manière à retrouver un comportement social normal.»

Et le médecin de souhaiter avec tristesse que le décès de SV «montrera au moins à quel point les choses ne fonctionnent pas et fera comprendre à l’opinion publique que ces gens sont malades».

Les solutions sont surtout d’ordre politique, puisque toutes les prisons réclament plus de moyens (et donc de personnel qualifié) pour éviter les bavures et gérer toutes les situations (grèves, suicides, etc.).

«Tout le monde est coupable»

Contacté par swissinfo.ch, un agent de détention (qui ne travaille pas à Bochuz) confirme le stress de ce métier: «On connaissait tous ce détenu, parce qu’il était dangereux. Certains avaient même peur de cet homme de presque 1m90. De plus, les prisons ont des directives strictes et il est interdit d’entrer dans une cellule de nuit si on n’est que deux.»

Le docteur Restellini donne des cours aux gardiens et policiers sur le maniement des détenus malades. «Quand on est confronté, dans une situation de surpopulation carcérale, à des gens qui vous agressent en permanence, il est normal de péter un câble de temps en temps. Les gardiens doivent être soutenus, coachés, débriefés, en dehors d’une présence hiérarchique, mais avec un expert neutre externe.»

«C’est facile d’accuser les agents de détention, le directeur du pénitencier, ou même le ministre de la Justice mais, quelque part, toute cette systématique-là répond à l’attente de l’opinion publique et des électeurs. En fait tout le monde est coupable et il ne suffit pas de couper des têtes», conclut Jean-Pierre Restellini.

Isabelle Eichenberger, swissinfo.ch

Une histoire tragique

S.V. naît le 6 mars 1980 à Tunis de mère tunisienne et de père suisse, lequel abandonne sa famille et ne la reverra jamais.

Decès Après la mort de la mère, lui et sa sœur sont ballottés dans leur parenté tunisienne et viennent en Suisse en 1995, où ils sont pris en charge par le service de protection de la jeunesse (familles d’accueil).

En 1996, condamnation par le Tribunal des mineurs à 10 jours avec sursis pour vol, à nouveau en 1997 pour cambriolage et consommation de cannabis. Une expertise psychiatrique le dépeint comme antisocial, violent mais aussi attachant.

1998: libéré sous condition, il dérape à nouveau (vols, agression) et écope de 15 mois (dont 11 en préventive).

1999: un 2e rapport psychiatrique conclut qu’il n’est pas dangereux et il est libéré. Trois mois plus tard, il frappe les passagers d'un bus et est interné en hôpital psychiatrique. Il menace un médecin au couteau et se retrouve en préventive jusqu’à sa condamnation, en 2001.

Incendies Il boute deux fois le feu à ses affaires, lance des menaces et des coups. Une 3e expertise préconise l’internement de durée indéterminée.

En 2001: condamné à 20 mois de prison, la mesure d’internement est prolongée d’année en année. Jusqu’en 2009, il accumule les sanctions et est transféré 23 fois.

10 mars 2010: après une dispute avec les gardiens, il se voit confisquer sa radio et met le feu à sa cellule.

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Une affaire politique

13 mars: Le ministre vaudois de l’Intérieur Philippe Leuba affirme que tout se serait déroulé «selon les règles».

Une enquête administrative et une information pénale (sur plainte pour homicide par négligence de la famille) sont ouvertes. L’autopsie conclut à la mort par asphyxie (le feu avait été éteint et c’est la fumée qui a tué le détenu).

16 mars:Le Matin publie des extraits de l'appel téléphonique des gardiens aux policiers de la centrale d’alarme, qui rient et traitent le détenu de «connard».

20 avril: la gauche parlementaire demande une enquête administrative indépendante.

23 avril: accusé de «partialité», François Jomini, ex-juge cantonal, renonce à mener l'enquête. Le 26, c’est le Valaisan Claude Rouiller, ex-président du Tribunal fédéral, qui est désigné. Ses conclusions sont attendues pour le 15 juillet.

26 avril: la pression monte encore avec la diffusion d’extraits de la fameuse conversation par RTL, 1re radio de France. Le juge d’instruction cantonal ouvre une enquête sur les fuites.

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