La haute cour pénale très sollicitée

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a enregistré l'an dernier 721 nouvelles affaires, contre 498 en 2007. La proportion des affaires de langue française déposées devant le TPF de Bellinzone a, lui aussi, augmenté et atteint une proportion de 37,7%.

En raison du nombre croissant de procédures, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a dû solliciter la création de trois postes de juge supplémentaires, deux francophones et un germanophone. Le respect du trilinguisme ne va pas sans poser certains problèmes d’organisation, indique le président du TPF Alex Staub.

Contrairement au TPF de Bellinzone, le Tribunal fédéral (TF) traverse lui une «phase de consolidation», note son président, le juge fédéral Lorenz Meyer, qui commentait le rapport de gestion rédigé à l’intention des Chambres fédérales. Le volume des affaires est resté stable à un haut niveau: 7147 affaires ont été introduites en 2008, contre 7195 en 2007.

Provisoirement installé à Berne avant son prochain déménagement à Saint-Gall en 2012, la plus jeune des trois hautes instances, le Tribunal administratif fédéral (TAF), a pu accroître en 2008 le nombre des affaires liquidées et réduire les dossiers en suspens, avec parallèlement une légère baisse des affaires introduites qui étaient de 8357 l’an dernier, contre 8554 en 2007.