Les enfants victimes de la politique d’asile

Les décisions rendues par l'Office fédéral des migrations (ODM) bafouent régulièrement les droits des enfants, constate l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers (ODAE). La Suisse s'est pourtant engagée à les respecter en ratifiant la Convention ad hoc des Nations Unies.

Dans un rapport publié mardi, l’ODAE dénonce plusieurs cas d’enfants suisses obligés de suivre leur mère à l’étranger parce que cette dernière est frappée d’une mesure d’expulsion. Ces enfants ont donc dû quitter la Suisse malgré le fait que la Constitution leur garantit le droit d’y résider, constate l’ODAE.

La décision de renvoi viole également plusieurs dispositions de la Convention des droits de l’enfant de l’ONU (CDE), à savoir le droit à la vie de famille, puisque dans les cas d’espèce le père suisse est resté en Suisse, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux et le droit de ne pas être séparé de ses parents contre son gré.

L’ODAE note cependant que ce printemps, le Tribunal fédéral (Cour suprême) s’est écarté des décisions de l’ODM et du Tribunal administratif fédéral en acceptant le recours d’une mère de famille turque.

«La fille de trois ans et demi a un intérêt évident à rester en Suisse afin de profiter des possibilités de formation et des conditions de vie de ce pays», ont relevé les juges. Elle pourrait certes revenir d’elle-même en Suisse à sa majorité mais serait alors confrontée à des difficultés d’intégration, selon eux.

L’ODAE conclut que les autorités devront à l’avenir tenir compte de cet arrêt et mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, protégé par la CDE. L’analyse que l’ODAE fait de l’actuelle politique migratoire de la Suisse «montre clairement que ce principe est bafoué au profit d’une pratique restrictive».

Il arrive régulièrement que des enfants qui ont grandi en Suisse, y vont à l’école et y sont bien intégrés doivent partir pour aller vivre dans un pays qui leur est inconnu. Le rapport note également que les familles ne recevant que l’aide d’urgence prévue par la loi sur l’asile ne peuvent garantir une alimentation saine à leurs enfants pour des raisons financières.

swissinfo.ch et les agences