Le numéro 13 peut être un présage de chance ou de malchance. Depuis le 1er juillet, c'est aussi le nombre de chiffres du nouveau numéro d'identification de l'AVS (assurance vieillesse et survivant). Cette réforme concerne 14 millions d'affiliés, en Suisse et à l'étranger, vivants et morts...

Olivier Pauchard

Jusqu'à présent, les personnes affiliées à l'AVS étaient identifiées grâce à un numéro à 11 chiffres.

Le problème est que ce numéro livrait des informations permettant de déterminer la nationalité de l'affilié, son sexe, son année de naissance et des trois premières lettres de son nom. Ce système ne répondait plus aux normes actuelles en matière de protection des données.

Par ailleurs, l'ancien numéro devait être modifié lorsque le nom de l'affilié changeait, par exemple en cas de mariage. De plus, selon les initiales du nom, il risquait de créer des problèmes lors de l'attribution de nouveaux numéros individuels en raison de manque de numéros pas encore attribués.

Avec le nouveau numéro, en revanche, seuls les trois premiers chiffres contiennent une information spécifique, en l'occurrence le pays d'émission du numéro. Les chiffres suivants sont attribués au hasard, mis à part le dernier qui sert de chiffre de contrôle.

Autre différence: le nouveau numéro est assigné à vie. Par ailleurs, les 13 chiffres permettent un nombre très élevé de combinaisons, ce qui devrait supprimer tout problème lors de l'attribution.

L'administration s'occupe de tout

Les assurés n'ont absolument rien à faire pour recevoir le nouveau numéro. Ils seront directement informés par leurs employeurs ou par la caisse de compensation AVS dont ils dépendent. Les premiers à recevoir leur nouvelle carte AVS – qui aura désormais le format d'une carte de crédit – seront les retraités et les autres bénéficiaires d'une rente. La distribution devrait intervenir en août.

En automne, ce sera le tour des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative. Quant aux salariés, ils devraient être informés de leur nouveau numéro au cours de premier trimestre 2009.

Au total, le nouveau numéro sera attribué à environ 14 millions de personnes, c'est-à-dire à toutes celles qui ont été assurées depuis 1948, date de la création de l'AVS.

Pour les citoyens suisses, le nouveau numéro sera attribué à la naissance. Pour les étrangers, lors de la première arrivée en Suisse pour motif de travail. Par ailleurs, pour des raisons d'organisation – et avec une précision toute helvétique – un nouveau numéro sera attribué même aux personnes décédées.

Conformément au vœu de l'administration fédérale, le nouveau numéro AVS est destiné à être utilisé pour toutes les assurances sociales. Pour l'Office fédéral des assurances sociales, cette réforme simplifiera la tenue des statistiques et pour servir dans le cadre des impôts, de l'armée et de l'éducation. Cependant, même si le numéro est le même, une base légale spécifique sera créée pour chaque nouvelle utilisation.

Beaucoup de numéros pour l'étranger

L'introduction du nouveau numéro AVS ne concerne pas uniquement les personnes qui habitent en Suisse, mais aussi beaucoup d'étrangers qui ont travaillé en suisse et qui sont rentrés dans leurs pays après la retraite. Et cela concerne bien sûr aussi les Suisses qui passent leur retraite à l'étranger.

En 2007, plus de 616'000 personnes résidentes à l'étranger percevaient une rente AVS. Parmi elles, un peu plus de 84'000 étaient de nationalité suisse et environ 532'000 de nationalité étrangère. Les rentiers résidant en Suisse étaient un peu plus de 1,35 million – dont 1,22 million de nationalité suisse.

Mais les retraités ne sont pas les seuls concernés à l'étranger. Parmi les assurés de l'AVS, on compte également les travailleurs frontaliers, qui travaillent en Suisse et qui ont maintenu leur domicile de l'autre côté de la frontière.

Parmi les Suisses qui travaillent à l'étranger, l'affiliation à l'AVS est obligatoire pour les employés de la Confédération, pour les personnes qui travaillent dans les organisations internationales ou des organisations privées soutenues de manière importante par la Confédération, pour les étudiants, pour les salariés d'entreprises suisses qui opèrent sur sol étranger (à certaines conditions) et pour les conjoints sans activité lucrative de personnes assurées à l'AVS.

Pour les citoyens suisses, de l'Association européenne de libre échange ou de l'Union européenne (à l'exception de la Roumanie et de la Bulgarie) résidant à l'extérieur de l'UE ou de l'AELE et qui ont été dans le passé assurés au moins 5 ans auprès de l'AVS obligatoire, il existe en outre la possibilité de s'affilier à l'AVS facultative. Par contre, la possibilité pour les citoyens suisses résidants dans l'UE de s'affilier facultativement a été supprimée en 2001.

swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l'italien : Olivier Pauchard)

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