Affaire Erkel: MSF devra payer

Médecins sans frontières (MSF) devra verser 270'000 euros aux Pays-Bas. La plus haute instance judiciaire suisse a donné tort à l'organisation humanitaire dans le procès portant sur la rançon payée pour la libération d'Arjan Erkel.

Chef de mission de MSF, ce citoyen néerlandais avait été enlevé alors qu’il était en mission dans le Caucase Nord. Il avait été retenu en otage durant 20 mois au Daguestan. En avril 2004, La Haye avait payé une rançon d’un million d’euros aux ravisseurs pour sa libération. MSF avait toujours refusé de rembourser cette somme, raison pour laquelle le gouvernement néerlandais avait intenté une action en justice en juillet 2004.

Rendu public lundi, le verdict du Tribunal fédéral (TF) met un terme à quatre ans de procédure. Admettant partiellement le recours de l’Etat néerlandais, la plus haute instance judiciaire suisse a annulé le verdict précédent rendu en mars 2007 par la justice genevoise. Celle-ci avait initialement rejeté la demande de remboursement de l’Etat néerlandais.

Le directeur général de MSF Suisse Christian Captier s’est dit déçu de ce verdict. Regrettant qu’un gouvernement démocratique attaque une ONG en justice, il s’est inquiété du signal que ce verdict va envoyer aux équipes de MSF sur le terrain ainsi qu’à l’«action humanitaire indépendante».