Les Zurichois devraient voter sur l’aide au suicide

Lundi, le Parlement zurichois a estimé recevable l'initiative populaire s'opposant au «tourisme de la mort». Le gouvernement jugeant ce texte contraire à la Constitution fédérale, le Tribunal fédéral pourrait avoir le dernier mot.

L’initiative populaire de l’Union démocratique fédérale (UDF, droite conservatrice) exige que toute aide au suicide soit interdite aux personnes qui ne vivent pas dans le canton de Zurich depuis au moins un an.

Le texte vise en fait les pratiques des organisations d’assistance au suicide Dignitas et Exit qui attirent en terres zurichoises des personnes malades de la Suisse entière et de l’étranger.

Selon la loi fédérale, l’aide au suicide n’est interdite en Suisse que si elle est pratiquée pour des motifs égoïstes. Pour l’exécutif zurichois, le texte viole ce droit fédéral et le principe de l’égalité de traitement. Il a donc demandé au parlement de déclarer l’initiative irrecevable.

Le ministre zurichois de la Justice Markus Notter (socialiste) a rappelé les garanties de la Constitution fédérale devant le Grand Conseil, ajoutant que les cantons n’ont pas davantage de marge de manoeuvre pour être plus restrictifs.

En vain: L’union démocratique du centre (UDC), l’UDF et le Parti évangélique se sont prononcés pour la soumission du texte au peuple. Ils l’ont emporté face aux socialistes, aux Verts, aux Verts libéraux, au libéraux-radicaux ainsi qu’aux démocrates-chrétiens.

Le gouvernement cantonal va désormais se prononcer sur le fond de l’initiative et les citoyens se prononcer cet automne. Un recours pourrait toutefois être déposé au Tribunal fédéral contre la décision du Grand Conseil.

swissinfo.ch et les agences