Vaud et Valais champions des «forfaits fiscaux»

Le gouvernement lève une partie du voile sur l'imposition forfaitaire des riches étrangers, qui avait tant fait parler d'elle à l'annonce de «l'exil fiscal» à Gstaad de Johnny Hallyday...

Dans la réponse du Conseil fédéral à une question de la députée socialiste Susanne Leutenegger, il apparaît que 90% de ces «arrangements» fiscaux se concentraient sur six cantons en 2005.

Selon les statistiques fiscales les plus récentes de l’Administration fédérale des contributions, 3.772 contribuables ont été imposés de manière forfaitaire en Suisse en 2005. Le canton qui accueille le plus de personnes imposées d’après la dépense est Vaud, avec 1.192 cas, devant le Valais, qui en compte 799. On trouve ensuite Genève (584), le Tessin (481), les Grisons (191) et Berne (141).

Le «cas» Johnny Hallyday avait rallumé la querelle sur les forfaits fiscaux, d’aucuns réclamant leur abolition, ou au moins une harmonisation des pratiques cantonales. Mais la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) s’était finalement limitée à des recommandations.

Les 3.772 contribuables imposés d’après la dépense en 2005 ont payé l’impôt fédéral direct sur un revenu imposable d’environ 1,08 milliard de francs. Cela correspond à un revenu imposable moyen par personne de 288.000 francs.