
Téléphonie mobile: mieux informer le consommateur
(Keystone-ATS) Berne – Les utilisateurs du téléphone portable à l’étranger seront mieux informées des tarifs à partir du 1er juillet 2010. Les opérateurs devront communiquer au client, par exemple par SMS, le prix maximal que l’appel peut coûter.
Selon l’ordonnance sur les télécommunications adoptée par le Conseil fédéral, les consommateurs doivent connaître le plafond qu’ils risquent de devoir débourser pour les services d’itinérance internationale, qu’il s’agisse d’appels vers la Suisse, d’appels entrants, d’appels locaux ou encore d’envoi de SMS et de MMS.
Les opérateurs devront fournir ces données « sans délai, gratuitement, et de manière compréhensible ». Les clients doivent pouvoir désactiver et réactiver aisément et gratuitement cette annonce.
L’opérateur les informera de cette possibilité au moment de la conclusion du contrat, puis au moins une fois par année. Avec ces nouvelles dispositions, la Suisse se rapproche des mesures prises par l’Union européenne en 2008 et 2009.
Les consommateurs devront aussi être davantage au courant des moyens à leur disposition en cas de litige. L’existence de l’organe de conciliation des télécommunications devra ainsi être mentionnée sur chaque facture ou lors de chaque recharge pour les formules à prépaiement.