TAF: décision de la Finma concernant les obligations AT1 annulée
La décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) de procéder à la dépréciation des instruments de capital AT1 du Credit Suisse dans le cadre du sauvetage de la banque ne repose sur aucune base légale, a estimé mardi le TAF.
(Keystone-ATS) Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donc désormais annulé la décision de la Finma dans le cadre d’un arrêt partiel, a-t-il indiqué dans un communiqué mardi.
L’origine de l’affaire remonte au paquet de mesures annoncé le 19 mars 2023 dans le cadre de l’opération de sauvetage, impliquant le Département fédéral des finances, la Finma, la Banque nationale suisse ainsi que les deux banques concernées, a rappelé le TAF.
Ce paquet incluait notamment la dépréciation des instruments de capital Additional Tier 1 (instruments AT1), pour une valeur nominale d’environ 16,5 milliards de francs. Par une modification de l’ordonnance d’urgence, le Conseil fédéral avait autorisé la Finma à prendre cette décision.
Environ 3000 plaignants ont engagé des procédures contre cette mesure.
