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Affaire UBS: les ‘petits’ fraudeurs aussi concernés

Ce contenu a été publié sur 17 nov. 2009 Le directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ), Michael Leupold a expliqué en conférence de presse à Berne qu’environ 4200 clients d’UBS tombent sous le coup de ce que le droit suisse qualifie de soustraction fiscale répétée ou grave. L’accord de double imposition signé avec les Etats-Unis s’applique à eux. Il s’agit premièrement des…