Les Suisses de l’étranger

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Premier test réussi pour l’accord sur la fiscalité

Ce contenu a été publié sur 05 avr. 2006 Dans le cadre de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE, entré en vigueur le 1er juillet 2005, Berne a encaissé 138 millions de francs. Les bilatérales II, dont fait partie l’accord sur la fiscalité de l’épargne, ont été conclues entre la Suisse et l’Union européenne en 2004. Sur la base…