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Les Francophones de Belgique ratifient les bilatérales

Ce contenu a été publié sur 13 nov. 2001 En Belgique, les traités internationaux doivent être approuvés par les deux Parlements au plan fédéral, mais également par les cinq Parlements régionaux. Une procédure complexe. L’accord bilatéral entre la Suisse et l’Union européenne sur la libre circulation des personnes – seul des sept accords à être soumis à la ratification des Quinze – devait encore…