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Une banque de données contre le racisme

Ce contenu a été publié sur 13 déc. 2005 Cet instrument sera utile non seulement aux juristes, mais aussi aux administrations, aux ONG ainsi qu’à toutes les personnes intéressées à la lutte contre le racisme. La jurisprudence concernant la norme pénale antiracisme peut être consultée sur le site internet de la Commission fédérale contre le racisme (CFR). La banque de données contient les jugements…