Transparence: le PS Jura saisit la Cour constitutionnelle

Keystone-SDA

Le Parti socialiste Jura (PSJ), associé aux Verts et au CS-POP, a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre les modifications de la Loi sur les droits politiques adoptées le 18 juin dernier par le Parlement. Elles devaient permettre la mise en oeuvre de l'initiative populaire pour la transparence acceptée en février 2022.

(Keystone-ATS) De nombreux points ne correspondent toutefois pas à ce que demandait le texte de l’initiative, s’offusque le PSJ.

Les recourants reprochent notamment à la modification d’avoir limité le principe de la transparence financière aux partis représentés au Parlement ou dans un législatif d’une commune de plus de 5000 habitants. L’initiative demandait aussi que toutes les organisations politiques – les partis mais aussi différents groupes comme les comités de campagne – soient soumises à la transparence. Or, le texte adopté exempte certaines de ces organisations, souligne mardi le PSJ dans un communiqué.

Il est également reproché à la loi de ne pas cumuler les dons qu’une même personne effectuerait à un parti, à un comité de campagne et à des candidats. Enfin, la modification prévoit que l’identité de chaque donateur des dons soit publiée uniquement sur papier, alors que l’initiative stipulait qu’elle le soit aussi en ligne.

Le PSJ demande des mesures provisoires à la Cour constitutionnelle, afin que la modification législative soit déjà effective pour la campagne de l’automne prochain. Les Jurassiens doivent en effet élire leur Parlement et leur Gouvernement le 19 octobre.