Une commission revoit à la baisse la hausse de la TVA pour l’armée
Augmenter la TVA, oui, mais pas autant. La commission des finances du Conseil des Etats a accepté mardi de relever la TVA pour financer l'armée. Mais la hausse doit être de 0,2 point de pourcentage et non de 0,5 comme le veut le Conseil fédéral.
(Keystone-ATS) L’augmentation temporaire doit s’étaler sur 18 ans au lieu de 12 ans. Le taux normal de la TVA serait relevé de 0,2 point de pourcentage contre 0,5 point voulu par le gouvernement. Et le taux spécial serait augmenté de 0,1 point, au lieu de 0,3.
La commission veut également fixer la votation, obligatoire sur ce sujet, à 2028, pour une entrée en vigueur en 2029. L’éventuelle votation sur le fond pour l’armement de 24 milliards que le Conseil fédéral compte débloquer pour l’armée serait ainsi dissociée du vote sur la TVA. Le référendum est facultatif sur ce point.
