Val-de-Ruz: le canton passera en force si le référendum aboutit

Des habitants de Val-de-Ruz s'opposent par référendum aux zones réservées décidées par la commune (archives). KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT sda-ats

(Keystone-ATS) Le canton de Neuchâtel passera en force si le référendum, lancé dans la commune de Val-de-Ruz sur les zones réservées, aboutit. Le gouvernement explique qu’il a la compétence et le devoir d’agir par substitution, si la mesure est refusée lors du vote.

« Le Conseil d’État ne souhaite pas en arriver là », a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. « Il y serait toutefois contraint pour ne pas subir un blocage des projets dans le cadre du développement des zones à bâtir neuchâteloises ».

Le Conseil d’Etat rappelle que la zone réservée de compétence cantonale – qui permet d’empêcher provisoirement, soit pendant cinq ans, toute construction nouvelle – n’est pas soumise à référendum et s’appliquerait de manière plus large que la zone réservée communale. Dans le cas de Val-de-Ruz, la mesure toucherait environ le double de surfaces, et donc davantage de propriétaires.

En application de son plan directeur régional (PDR), la commune de Val-de-Ruz doit réduire sa zone à bâtir de 10,5 hectares à l’horizon 2030, dont près de la moitié est déjà comprise dans la zone cantonale de constructions basses. La zone réservée décidée par le législatif de la commune de Val-de-Ruz représente un peu moins de 3% des zones d’habitation, mixtes et centrales actuelles.

Commune soutenue par le canton

Le canton de Neuchâtel salue donc la démarche initiée par le Conseil communal de Val-de-Ruz et décidée par le Conseil général de la commune « afin de ne pas rendre plus compliquées, ni plus onéreuses les prochaines étapes de planification ». Il rappelle que les citoyens du canton ont dit oui 67,7% à la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et ceux de Val-de-Ruz à 63%.

Le Conseil d’Etat ajoute qu’au niveau quantitatif et du point de vue de la Confédération, Neuchâtel est un canton dont la zone à bâtir est surdimensionnée. La Confédération demande que les mesures annoncées dans le plan directeur cantonal pour redimensionner la zone à bâtir soient mises en oeuvre « dans les meilleurs délais. A défaut, le développement du canton et notamment ses grands projets pourraient être entravés ».