Affaire Sonabend: un accord est trouvé
La Confédération a trouvé un accord à l'amiable avec Charles et Sabine Sonabend, refoulés par les autorités suisses vers la France occupée, en 1942. Ils toucheront ensemble une indemnité de 200.000 francs.
L’accord, annoncé vendredi dans un communiqué commun par le Département fédéral des finances et l’avocat des Sonabend, se base sur l’arrêt du Tribunal fédéral rendu dans le cas semblable de Josef Spring. Il prévoit que les Sonabend retirent leurs demandes d’indemnité pour tort moral.
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