Certificat de bonne conduite pour les banques suisses

Daniel Zuberbühler, directeur de la Commission fédérale des banques. Keystone

A l'étranger également, les banques suisses respectent les lois anti-blanchiment. Dixit le directeur de la Commission fédérale des banques.

La Commission fédérale des banques (CFB) mène actuellement une enquête auprès des 70 filiales étrangères de 37 banques suisses, a rappelé samedi son directeur, Daniel Zuberbühler, dans une interview accordée à la radio alémanique DRS. Les places financières offshore comme Gibraltar, les Bahamas ou Monaco sont en effet souvent soupçonnées de ne pas appliquer tous les standards en vigueur en Suisse.

Dans un premier temps, la CFB a dû faire accepter ses sociétés de révision pour procéder aux examens nécessaires. L’objectif ultime de la démarche est de voir si les établissements helvétiques se conforment également à l’étranger aux lois anti-blanchiment.

Si des problèmes juridiques se sont posés au niveau de l’accès de la CFB auprès des filiales en examen, les premiers résultats n’ont pas mis à jour de pratiques douteuses, affirme M. Zuberbühler.

Secret bancaire préservé

Malgré cela, la CFB souhaite une révision de la loi sur les bourses, afin de renforcer la coopération avec les autorités de surveillance étrangères dans les cas de délits d’initiés. Selon M. Zuberbühler, cette volonté ne met pas le secret bancaire en danger.

Mercredi, la CFB a indiqué qu’elle allait très bientôt proposer au Département fédéral des finances de muscler ces dispositions. Par exemple, la législation actuelle empêche concrètement la CFB de transmettre au gendarme américain des marchés, la Securities and Exchange Commission (SEC), les noms de personnes soupçonnées d’avoir abusé d’informations privilégiées.

Le cas Elsag Bailey

La loi suisse exige en effet que la confidentialité soit garantie, alors que la SEC instruit ses dossiers publiquement, les diffusant notamment sur internet. Interpellé à deux reprises dans le cas d’un délit d’initié présumé lors de la reprise de la société américaine Elsag Bailey par ABB, le Tribunal fédéral a empêché la CFB de transmettre les données réclamées.

Pour Daniel Zuberbühler, un durcissement de la pratique suisse améliorerait «l’image du secret bancaire». La proposition de la CFB, selon lui, va donc également dans le sens de l’intérêt des banques.

swissinfo avec les agences