Commission Bergier: Berne fixe les règles de l’archivage

Dès le 1er janvier, le public pourra consulter ces documents. Keystone

Les archives de la Confédération seront librement accessibles. Les documents privés pourront être récupérés par leurs propriétaires.

Le Conseil fédéral a tranché en matière d’accès public aux documents de la Commission indépendante d’experts «Suisse – Seconde guerre mondiale», laquelle arrive au terme de ses travaux entamés en 1997.

En juillet, le gouvernement avait souhaité une ouverture rapide des dossiers scientifiques. Il confirme son intention: les documents de la Confédération cités par les experts seront librement accessibles dès le 1er janvier prochain.

Ces dossiers comprennent surtout du matériel de recherche en provenance de fonds documentaires publics ainsi que, entre autres, des notes de travail de la Commission Bergier.

Archives privées récupérables

S’agissant des archives d’origines privées, le Conseil fédéral maintient également sa première décision de principe, à savoir que leurs propriétaires auront la possibilité de récupérer les copies qu’ils avaient mises à la disposition des experts.

Ce faisant, il prend en compte l’avis des entreprises et associations concernées (une centaine, selon nos sources) qui s’inquiétaient des malveillances ou autres abus qui pourraient être commis si ces copies ne leur étaient pas rendues.

Les propriétaires qui le souhaitent doivent de manière écrite en avoir demandé explicitement la restitution avant le 31 mars 2002. Mais le gouvernement les invite à conserver ces archives et «assurer qu’elles puissent faire l’objet d’une exploitation scientifique».

C’est que, légalement parlant, les propriétaires en question (banques et autres) ne seront plus tenus de garder ces documents alors qu’ils avaient, jusqu’à la fin de cette année, l’obligation de le faire pour les besoins de l’enquête.

Les chercheurs mécontents

Lorsqu’au début de l’été le Conseil fédéral avait annoncé ses intentions, la Commission Bergier n’avait pas fait mystère de son désaccord. Elle l’accusait même de prendre position «pour les intérêts des milieux économiques».

Ceux-ci, rappelait-elle, s’étaient engagés à conserver leurs documents pendant trente ans, c’est-à-dire pour une période équivalent au délai de protection prévu par la nouvelle loi fédérale sur l’archivage. Le gouvernement, désormais, ne leur en fait plus obligation.

D’où le mécontentement des chercheurs. La semaine dernière, ils lançaient un appel aux propriétaires de ces documents et réclamaient un archivage centralisé pour les 130’000 copies consultées. Des copies qui risquent donc d’être éparpillées ou de disparaître à jamais.

Bernard Weissbrodt