Commission fédérale de la communication
La Commission fédérale de la communication (ComCom) est l’autorité indépendante qui règle le marché des télécommunications en Suisse. Instituée en 1997, cette commission est composée de sept membres.
La ComCom s’occupe en particulier de l’octroi des concessions aux opérateurs des services de télécommunication et de l’approbation des plans nationaux d’attribution des fréquences et des numéros de téléphone. En cas de violation, elle a le pouvoir de retirer la concession.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.