Complications pour Sulzer Medica aux Etats-Unis
Dans l'affaire des prothèses défectueuses, une coalition d'avocats demande à une cour d'appel de casser les décisions d'une juge fédérale, favorables au groupe suisse.
Emmenée par un avocat texan, Charles Parker, cette coalition d’avocats a introduit son appel devant la cour fédérale de Cincinnati, dans l’Etat d’Ohio. C’est-à-dire, dans la même ville où siège la magistrate en charge de l’affaire des prothèses, Kathleen O’Malley.
Ce groupe d’avocats estime que les avocats désignés par la magistrate pour argumenter en faveur des victimes des prothèses défectueuses de Sulzer Medica ne sont pas habilités à représenter les plaignants. La coalition formée par Maître Parker estime, en outre, que le feu vert provisoire donné par la juge au projet d’accord global d’indemnisation élaboré par Sulzer et le gel des procédures individuelles qu’elle a décrété contreviennent à la loi.
Procédures individuelles
«Les affaires de préjudice physique sont, par essence, considérées comme des dossiers qui relèvent de procédures individuelles», déclare à swissinfo Samuel Issacharoff, un professeur de Droit a l’Université Columbia de New York qui conseille le groupe d’avocats. «Il n’y a aucun fondement en droit américain qui puisse autoriser une entreprise qui a été engagée dans une activité dangereuse à décider d’elle-même le montant d’une indemnisation et à l’imposer aux victimes», ajoute le juriste.
La coalition d’avocats ne remet pas en question la bonne foi du juge O’Malley dans cette affaire. «La magistrate est persuadée que ses décisions conduiront au meilleur résultat global. Mais, souligne Samuel Issacharoff, nous pensons qu’elle n’a pas respecté la loi et qu’elle a assumé des pouvoirs qui ne sont pas les siens.»
Le juriste précise qu’en droit américain l’ouverture d’une action en nom collectif ne peut intervenir que si la partie accusée du dommage est insolvable ou si ses fonds sont limités. M. Issacharoff affirme que ces deux cas ne sauraient s’appliquer à Sulzer.
780 millions de dollars
L’offre d’indemnisation globale avancée par Sulzer et acceptée provisoirement par le juge O’Malley porte sur quelques 780 millions de dollars. Aux termes de ce projet d’accord, chacune des victimes toucherait un peu plus de 57 000 dollars, augmentés du remboursement des frais chirurgicaux nécessités par le remplacement des prothèses défectueuses.
En échange, les victimes renonceraient à toute autre procédure et prétention envers Sulzer. A ce jour, 2000 patients ont déposé plainte contre le groupe zurichois, et 3030 réopérations ont dû être réalisées. La coalition d’avocats emmenée par Maître Parker et conseillée par M. Issacharoff affirme représenter environ 1200 victimes aux Etats-Unis.
Marie-Christine Bonzom, Washington
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