Conflit autour des Polices en déshérence

Le juge américian Michael Mukasey. Keystone

La Commission Eagleburger, chargée des polices en déshérence n'apprécie pas la décision du juge Michael Mukasey.

Ce magistrat estime que la justice américaine est mieux placée que la Commission pour régler les polices, parce que plus impartiale.

Le juge fédéral Michael Mukasey a décidé que des plaintes relatives à des polices souscrites par des Juifs auprès de compagnies d’assurance étrangères pendant la deuxième guerre mondiale relèvent de la compétence de la justice américaine.

Cette décision porte un coup à la Zurich et à Generali qui sont visées par les plaintes en question. L’assureur suisse et la compagnie italienne avaient fait valoir que les dossiers des plaignants ne pouvaient pas être tranchés par un tribunal américain.

Manque d’indépendance

En 1998, une Commission Internationale des Polices d’Assurance de l’Holocauste a été créée pour examiner les revendications des descendants des victimes de l’Holocauste et régler les polices.

Présidée par Lawrence Eagleburger, un ancien ministre américain des Affaires Etrangères, elle a précisément pour mission de résoudre les litiges. Or, le juge Mukasey estime que la Commission Eagleburger ne saurait s’ériger en arbitre dans la mesure où elle n’est pas indépendante.

L’analyse du magistrat est contestée par la Commission Eagleburger. Dale Franklin, chef de cabinet du président de la commission, déclare en effet à swissinfo que «le juge est mal informé».

Il souligne que, si les assureurs tels que la Winterthur et la Zurich font partie de la commission, les organisations juives et l’Etat d’Israël y siègent aussi. Par ailleurs, il rappelle que la commission est dirigée par «une personne d’une intégrité au-dessus de tout soupçon».

89 000 dossiers

D’après Dale Franklin, la Commission Eagleburger a reçu 89’000 dossiers provenant du monde entier. Une minorité d’entre eux – environ 8000 – concernaient des polices en déshérence émises par une compagnie d’assurance appartenant à la commission.

Sur ces 8000 dossiers, 2400 ont été réglés par un paiement aux héritiers du souscripteur, de l’ordre de 11’000 dollars en moyenne. Les paiements sont prélevés sur le fonds de la Commission, alimenté par les compagnies d’assurance.

La majorité des dossiers – environ 73’000 – posent problème. Soit parce qu’ils proviennent de régions de l’ex-URSS où, pendant la guerre, il n’existait pas d’assureurs privés, soit parce que les descendants n’ont pas pu mentionner le nom de la compagnie auprès de laquelle une police avait été souscrite.

Toutefois, selon le porte-parole de la commission, ces dossiers seront probablement réglés au moyen des deniers humanitaires mis à la disposition de l’organisme.

Ne pas s’engager dans une voie judiciaire

La Commission Eagleburger maintient que «le meilleur moyen pour les héritiers des victimes d’obtenir gain de cause» est de faire appel à ses services, et non pas de s’engager dans la voie judiciaire.

«Si les plaignants continuent leur procès, prévient Dale Franklin, ils vont dépenser beaucoup d’argent pour des résultats incertains. Alors qu’à la commission, la procédure est gratuite et les assureurs ont accepté d’abaisser les critères de preuve».

Pour conclure, le chef de cabinet de Lawrence Eagleburger indique qu’un accord est «sur le point d’intervenir» entre, d’une part, la Winterthur, la Zurich et Axa, et d’autre part, les organisations juives.

Un accord qui se traduira, selon lui, par «plus d’argent pour la commission en vue de résoudre les litiges et répondre aux besoins humanitaires».


swissinfo/ Marie – Christine Bonzom, Washington