Droits de l’homme: la Suisse épinglée à Strasbourg

Le Parlement européen à Strasbourg. Keystone

La Suisse est montrée du doigt dans un rapport du Conseil de l'Europe... pour violation des droits humains.

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a rendu en 2001 onze arrêts concernant la Suisse. Dans neuf cas, elle a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Ce bilan fait partie du rapport 2001 sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe. Dans deux cas sur trois, la Cour européenne des droits de l’homme a donc donné tort à la Suisse. La plupart des arrêts concernent des questions de procédure pénale.

Parmi les autres, les juges de Strasbourg ont ainsi donné raison à un Algérien qui n’avait pas obtenu le renouvellement de son autorisation de séjour. La Cour a estimé qu’en vertu du principe du respect de la vie familiale, – le plaignant est marié à une Suissesse – la Confédération était dans son tort. Même si ledit Algérien avait été condamné à 18 mois de prison pour brigandage. Ce qui, en Suisse, est un motif d’expulsion.

Augmentation conjoncturelle

Dans une autre affaire, c’est un contribuable suisse qui a eu gain de cause. Il avait refusé de produire des pièces justificatives dans le cadre d’une enquête fiscale.

Autre exemple: la Cour a estimé justifiée la plainte d’une citoyenne suisse concernant sa demande de sortie d’une clinique psychiatrique. Cette personne s’était plaint du manque d’impartialité d’un membre de la Commission des recours administratifs de son canton.

«Cette augmentation des cas est purement conjoncturelle», analyse Philippe Boillat, sous-directeur à l’Office fédéral de la justice. La Cour ayant liquidé, l’année dernière, une série de requêtes en retard.

Pour Philippe Boillat, qui est l’agent du gouvernement suisse au Conseil de l’Europe, le bilan de la Suisse est tout à fait honorable. Surtout si l’on compare avec d’autres pays. La Russie, l’Italie, la France, la Pologne et la Turquie figurent ainsi en tête des pays accumulant les cas de violation des droits de l’homme.

Seulement 39 cas

Depuis le 28 novembre 1974, date à laquelle la Suisse a ratifié la Convention, 2500 requêtes ont été enregistrées concernant la Suisse. Seulement 39 se sont conclues par une condamnation. Soit 1,5%. « C’est peu » commente Philippe Boillat. En 1999, il n’y a eu aucun cas de violation des droits de l’homme. Et en 2000, cinq cas.

Tout citoyen relevant de la juridiction suisse peut saisir la Cour européenne de Strasbourg. Pour autant qu’il ait épuisé toutes les voies de recours. Il doit le faire dans les six mois suivant l’arrêt du Tribunal. La Cour rend sa décision dans les trois ans.

Barbara Speziali, Bruxelles