Entre la Suisse et l’Europe la trêve est finie
L'Union européenne s'impatiente. Le commissaire Frits Bolkestein réclame l'ouverture immédiate des négociations sur la fiscalité de l'épargne.
La trêve est terminée. Les Quinze ont aimablement laissé la Suisse tranquille pendant la campagne sur l’adhésion à l’ONU. Mais, maintenant, place aux dossiers bilatéraux.
Le commissaire Frits Bolkestein, responsable de la fiscalité, vient ainsi d’écrire à Kaspar Villiger. Il demande au président de la Confédération – en charge du dossier des finances -d’engager des négociations «immédiates» sur la fiscalité de l’épargne.
C’est que Bruxelles veut aller de l’avant. Car le temps presse. En effet, la Commission européenne doit terminer les négociations avec les pays tiers, dont la Suisse, sur la fiscalité de l’épargne d’ici fin juin. Afin de permettre aux Etats de parvenir à un accord définitif en décembre.
Réponse suisse en préparation
C’est dire si les Européens commencent à s’impatienter. Sans compter que sur l’autre dossier prioritaire pour l’Union européenne (UE), celui de la fraude douanière, les négociations piétinent.
La lettre du commissaire européen a été reçue à Berne le 2 mars par fax. Une réponse est en préparation, déclare-t-on dans l’entourage de Kaspar Villiger. Le porte-parole refuse d’en dire davantage.
Cela dit, la position suisse est connue. Le Conseil fédéral a adopté, fin janvier, les dix mandats de négociation des bilatérales-bis. Et attend que l’UE en fasse de même. Pour Berne, il n’est pas question de progresser sur un dossier sans entamer en parallèle des négociations sur tous les domaines.
Cette position est réfutée à Bruxelles. «Il n’y a jamais eu d’accord pour un second ‘paquet’ de négociations bilatérales», déclare-t-on à la Commission. Et notre interlocuteur d’ajouter: «la procédure de ratification des bilatérales a montré que la négociation par ‘paquets’ n’était pas un chemin pour l’avenir.»
Mandats prêts fin mars
L’UE veut donc commencer sans tarder les discussions sur la fiscalité de l’épargne. En signe de bonne volonté, les Quinze viennent de demander à la Commission d’accélérer la préparation des mandats de négociation restants.
Notamment celui sur Schengen et Dublin. Ces mandats devraient être prêts pour la fin mars. Et les ministres des Affaires étrangères devraient faire le point lors de leur réunion du 15 avril.
Le Conseil fédéral n’est, quant à lui, pas pressé. Il n’a donc aucune raison d’assouplir sa position. Et il va attendre que l’UE ait tous ses mandats pour ouvrir de nouvelles négociations. Quitte à être accusé de vouloir retarder les discussions.
swissinfo/Barbara Speziali, Bruxelles
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